«Le montage n'aurait pas été respecté» L'administrateur de la trust bank à propos de l'Augmentation du capital :

La Trust Bank Algeria, mise sous surveillance bancaire depuis mercredi passé, n'aurait pas respecté le montage de l'augmentation de capital prévue par les lois algériennes en vigueur, a révélé hier, l'administrateur provisoire de cette banque étrangère de droit algérien, Ali Ameziani.
La Trust Bank Algeria, mise sous surveillance bancaire depuis mercredi passé, n'aurait pas respecté le montage de l'augmentation de capital prévue par les lois algériennes en vigueur, a révélé hier, l'administrateur provisoire de cette banque étrangère de droit algérien, Ali Ameziani.
«La Commission bancaire a considéré que le montage de l'augmentation de capital de la Trust Bank ne répondait pas à ce que prévoit le règlement 08-04 de 2008 relatif au capital minimum des banques» qui oblige les banques à porter leur capital minimum à 10 milliards DA, a déclaré M. Ameziani, dans un entretien accordé à l'APS.
La Commission bancaire a aussi jugé que les opérations de l'augmentation du capital de la Trust Bank "ne se sont pas déroulées conformément à la loi sur la monnaie et le crédit", selon lui.
Prié d'être plus précis dans ses explications, M. Ameziani s'est contenté de dire "qu'une banque quand elle augmente son capital, elle doit le faire avec de l'argent frais", c'est à dire que l'apport financier apporté par la banque doit être en numéraire.
Interrogé si la Trust Bank a apporté un autre apport financier qui n'est pas de l'argent frais, l'administrateur provisoire a tenu à répéter que le montage financier n'aurait pas respecté le règlement de 2008 de la Banque d'Algérie, selon la Commission bancaire, autorité de surveillance des banques.
Tenu par l'obligation de réserve que lui impose sa mission, M. Ameziani a indiqué que "quand les choses ne sont pas claires, il vaut mieux ne pas les communiquer (...) pour qu'elles ne fassent pas objet d'interprétation" ou de déformation.
Il explique à ce propos que l'augmentation du capital d'une banque se fait selon trois options: soit en numéraire, soit encore par la transformation des réserves de la banque (ses dividendes) en capital, ou aussi des comptes courants des associés en fonds propres.
Pour la dernière option, l'actionnaire s'engage à mobiliser une partie de son argent qu'il va consacrer au renforcement des fonds propres de la banque, sans pouvoir accéder ensuite à cet argent.
Un apport financier non prévu par la loi
Les précisions de l'administrateur laissent entendre que la Trust Bank aurait ramené un apport financier d'une autre nature, différent de ceux prévus par les trois options précédentes.
L'administrateur provisoire a tenu à souligner qu'au stade actuel de l'investigation il n'est pas en mesure de se prononcer sur la conformité de l'opération de l'augmentation du capital qui a eu lieu en 2009.
"Je ne peux pas vous dire en quoi cette opération n'était pas conforme, puisque moi-même je l'ignore, jusqu'à ce que j'achève l'investigation, actuellement je ne suis qu'en phase de prise de connaissance", a-t-il dit.
La Trust Bank avait fourni à l'autorité de surveillance des banques la procédure qu'elle a utilisée pour augmenter son capital, mais la Commission bancaire avait jugé que ce n'était pas "la bonne procédure", poursuit M. Ameziani.
"Nous ne reprochons rien de grave à Trust Bank mais quand une banque fournit des informations qui ne sont pas concordantes avec ce que qui est prévu (par la loi) il faut vérifier avec ses propres moyens", a-t-il dit. L'autorité de surveillance des banques avait annoncé jeudi dernier que la mise sous contrôle de la Trust Bank vient en application de l'article 113 de la loi sur la monnaie et le crédit.
Elle avait expliqué que l'application de cet article portant sur la désignation d'un administrateur provisoire est appliquée lorsque la Commission considère que des mesures correctives doivent être apportées à la banque mise sous surveillance.
Mais des membres de la commission ont écarté, dans des précisions à l'APS, toute faute de gestion relative à l'augmentation du capital de cette banque.
"Si nous parlons de non recapitalisation, la banque aurait été liquidée depuis longtemps, or nous ne sommes pas dans ce cas de figure", avait assuré un des magistrats de la Commission.
En attendant les résultats de l'investigation, "la Banque d'Algérie a invité les actionnaires de la banque à renforcer la capacité financière de la banque pour lui assurer la continuité", selon M. Ameziani.
A cet effet, l'actionnaire principal vient de transférer de l'étranger 20 millions de dollars qu'il va mettre à la disposition de la banque, selon M. Ameziani.
Ce transfert révèle "qu'il y a une réelle perspective pour le développement de cette banque et une réelle volonté de laisser cette banque activer sur le marché algérien, c'est un acquis ", a noté ce responsable.
Jusqu'ici, la banque se porte bien financièrement, d'ailleurs elle a fait face à tous les retraits d'argent demandés par ses clients, rassure-t-on auprès de la Trust Bank.
«Il y a eu plus de versements que de retraits depuis que la banque est mise sous contrôle", affirme M. Hamid Ghiles Hamdi, directeur de la communication de la Trust Bank.
«L'administrateur provisoire reçoit quotidiennement les grands clients de la banque pour les informer et les rassurer sur la situation de leur banque", a ajouté M. Hamdi.
Créée en 2002, la Trust Bank Algeria emploie 316 employés. L'essentiel des ses capitaux sont détenus par Trust Algeria Investment, la Jordan Expatriates Investments Holding Company et Trust Algeria Assurances et Réassurance.
«La Commission bancaire a considéré que le montage de l'augmentation de capital de la Trust Bank ne répondait pas à ce que prévoit le règlement 08-04 de 2008 relatif au capital minimum des banques» qui oblige les banques à porter leur capital minimum à 10 milliards DA, a déclaré M. Ameziani, dans un entretien accordé à l'APS.
La Commission bancaire a aussi jugé que les opérations de l'augmentation du capital de la Trust Bank "ne se sont pas déroulées conformément à la loi sur la monnaie et le crédit", selon lui.
Prié d'être plus précis dans ses explications, M. Ameziani s'est contenté de dire "qu'une banque quand elle augmente son capital, elle doit le faire avec de l'argent frais", c'est à dire que l'apport financier apporté par la banque doit être en numéraire.
Interrogé si la Trust Bank a apporté un autre apport financier qui n'est pas de l'argent frais, l'administrateur provisoire a tenu à répéter que le montage financier n'aurait pas respecté le règlement de 2008 de la Banque d'Algérie, selon la Commission bancaire, autorité de surveillance des banques.
Tenu par l'obligation de réserve que lui impose sa mission, M. Ameziani a indiqué que "quand les choses ne sont pas claires, il vaut mieux ne pas les communiquer (...) pour qu'elles ne fassent pas objet d'interprétation" ou de déformation.
Il explique à ce propos que l'augmentation du capital d'une banque se fait selon trois options: soit en numéraire, soit encore par la transformation des réserves de la banque (ses dividendes) en capital, ou aussi des comptes courants des associés en fonds propres.
Pour la dernière option, l'actionnaire s'engage à mobiliser une partie de son argent qu'il va consacrer au renforcement des fonds propres de la banque, sans pouvoir accéder ensuite à cet argent.
Un apport financier non prévu par la loi
Les précisions de l'administrateur laissent entendre que la Trust Bank aurait ramené un apport financier d'une autre nature, différent de ceux prévus par les trois options précédentes.
L'administrateur provisoire a tenu à souligner qu'au stade actuel de l'investigation il n'est pas en mesure de se prononcer sur la conformité de l'opération de l'augmentation du capital qui a eu lieu en 2009.
"Je ne peux pas vous dire en quoi cette opération n'était pas conforme, puisque moi-même je l'ignore, jusqu'à ce que j'achève l'investigation, actuellement je ne suis qu'en phase de prise de connaissance", a-t-il dit.
La Trust Bank avait fourni à l'autorité de surveillance des banques la procédure qu'elle a utilisée pour augmenter son capital, mais la Commission bancaire avait jugé que ce n'était pas "la bonne procédure", poursuit M. Ameziani.
"Nous ne reprochons rien de grave à Trust Bank mais quand une banque fournit des informations qui ne sont pas concordantes avec ce que qui est prévu (par la loi) il faut vérifier avec ses propres moyens", a-t-il dit. L'autorité de surveillance des banques avait annoncé jeudi dernier que la mise sous contrôle de la Trust Bank vient en application de l'article 113 de la loi sur la monnaie et le crédit.
Elle avait expliqué que l'application de cet article portant sur la désignation d'un administrateur provisoire est appliquée lorsque la Commission considère que des mesures correctives doivent être apportées à la banque mise sous surveillance.
Mais des membres de la commission ont écarté, dans des précisions à l'APS, toute faute de gestion relative à l'augmentation du capital de cette banque.
"Si nous parlons de non recapitalisation, la banque aurait été liquidée depuis longtemps, or nous ne sommes pas dans ce cas de figure", avait assuré un des magistrats de la Commission.
En attendant les résultats de l'investigation, "la Banque d'Algérie a invité les actionnaires de la banque à renforcer la capacité financière de la banque pour lui assurer la continuité", selon M. Ameziani.
A cet effet, l'actionnaire principal vient de transférer de l'étranger 20 millions de dollars qu'il va mettre à la disposition de la banque, selon M. Ameziani.
Ce transfert révèle "qu'il y a une réelle perspective pour le développement de cette banque et une réelle volonté de laisser cette banque activer sur le marché algérien, c'est un acquis ", a noté ce responsable.
Jusqu'ici, la banque se porte bien financièrement, d'ailleurs elle a fait face à tous les retraits d'argent demandés par ses clients, rassure-t-on auprès de la Trust Bank.
«Il y a eu plus de versements que de retraits depuis que la banque est mise sous contrôle", affirme M. Hamid Ghiles Hamdi, directeur de la communication de la Trust Bank.
«L'administrateur provisoire reçoit quotidiennement les grands clients de la banque pour les informer et les rassurer sur la situation de leur banque", a ajouté M. Hamdi.
Créée en 2002, la Trust Bank Algeria emploie 316 employés. L'essentiel des ses capitaux sont détenus par Trust Algeria Investment, la Jordan Expatriates Investments Holding Company et Trust Algeria Assurances et Réassurance.