Le ministre veut mettre fin à l’anarchie dans le secteur

Opération assainissement chez les promoteurs immobiliers Le ministère de l’Habitat semble décidé à mettre fin à l’anarchie qui caractérise la profession de promotions immobilière à travers une loi qui encadre l’activité afin de barrer la route aux «aventuriers». C’est ce qu’a déclaré hier le ministre à l’ouverture des travaux de la 7e assemblée général des promoteurs, membres du Fond de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière. Dans son intervention, le ministre de l’Habitat a indiqué vouloir «actualiser le décret de 93-03 portant la profession». Il veut en effet mettre en place une véritable loi «comme cela s’est fait pour les agences immobilières». Nouredine Moussa a estimé que l’environnement urbanistique est laissé pour compte du fait de l’absence d’une législation forte qui encadre la profession. «Même les mécanisme de suivi ne sont pas suffisants», a-t-il estimé avant de lancer: «Les dernières catastrophes ont démontré que nous avons failli.» Une situation qui appelle à une intervention rapide des autorités pour encadrer le secteur et c’est dans ce cadre d’ailleurs que le ministre envisage d’instituer une liste nationale des promoteurs. Il veut aussi instituer un agrément nécessaire pour rentrer dans la profession. Aussi, et parmi les propositions qui ont été faites lors de cette journée, il est question de l’institution d’un fonds de garantie mutuel pour les promoteurs en cas de non aboutissement du projet ou de défaillance. Il viendra en aide aussi bien aux promoteurs qu’aux acquéreurs. Pour sa part, le directeur général du fonds, Mouloud Dehal, a indiqué que «le fonds a gagné en aura par le nombre d’adhérents qui a atteint les 1.100 en 2007». Il y’a aussi le nombre de projets garantis, 536, représentant près de 39.000 logements. Interrogé en marge des travaux sur le projet AADL, le ministre a indiqué que la formule, comme c’est également le cas pour d’autres en période d’évaluation, peut être reprise d’autant plus qu’«elle a fait ses preuves». Pour ce qui est de la loi sur l’achèvement des constructions, le ministre a indiqué que son département est en train de mettre en place les mécanismes légaux techniques, afin de commencer le travail sur le terrain. Tahar A.O.