Le ministre du Commerce à Oran: Du nouveau pour la protection du consommateur

Un projet de création d'un conseil national pour la protection du consommateur est à l'étude au niveau du secrétariat général du gouvernement, a annoncé hier M. Mustapha Benbada, ministre du Commerce, en marge du congrès arabe scientifique pour la protection du consommateur organisé par la fédération algérienne des consommateurs à l'hôtel Méridien. Ce conseil, dont le décret exécutif sera promulgué dans un délai de deux mois, s'inscrit dans le sillage de la loi 06-03 relative à la protection du consommateur et sera opérationnel d'ici la fin de l'année 2012. Il sera composé de cadres du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, des transports, du tourisme en plus des représentants du mouvement associatif dont la fédération algérienne des consommateurs et des opérateurs économiques. En soulignant l'importance et le rôle que jouera ce conseil à l'ère de la mondialisation, le représentant du gouvernement a rappelé que l'Etat a initié plusieurs dispositions pour moderniser sa législation en s'adaptant aux exigences du marché. Il cite, à ce titre, le décret 12-06 relatif aux associations, lequel a élargi leur domaine d'intervention en plus de la loi 06-03 portant sur la protection du consommateur et sur la lutte contre les pratiques frauduleuses. Les associations pour la protection des consommateurs peuvent désormais se constituer partie civile pour la préservation des intérêts et des droits des consommateurs.

Le ministre a précisé que 20 laboratoires destinés à renforcer la lutte contre la fraude seront créés à travers le pays, un apport considérable pour appuyer le travail des agents du commerce en matière de contrôle des produits agroalimentaires, industriels, agricoles ou autres et surtout de sécuriser le marché.

Le contrôlé opéré par les services du ministère du Commerce durant les trois dernières années a permis de mettre à nu un chiffre d'affaires dissimulé de l‘ordre de 155 milliards de dinars, montant qui représente des marchandises non facturées. Le ministre a annoncé qu'un travail de fond est en train de se faire avec la mise en place d'un plan directeur des infrastructures, lequel définira toutes les sphères commerciales. Ce qui permettra, dit le ministre, d'identifier la nature des opérateurs qui activent sur le marché. D'autres textes sont en cours de préparation dont celui lié à l'organisation des mandataires, un projet qui sera également généralisé aux collecteurs et aux livreurs, une banque de données indispensables selon le représentant du gouvernement pour parvenir à une meilleure traçabilité du marché. Au développement des infrastructures vient s'ajouter le recrutement des effectifs avec 7000 nouveaux agents qui seront redéployés à travers les différents services dont les 95 nouvelles inspections territoriales qui seront créées au niveau de plusieurs daïras des wilayas. Toujours dans le cadre du programme de modernisation des infrastructures et des équipements, le département de Benbada sera renforcé d'un institut national pour la formation et le recyclage des agents du commerce. Ce projet, dont les travaux sont en cours de réalisation au niveau de la wilaya de Ghardaïa, va permettre le perfectionnement des agents en matière de techniques de contrôle de la qualité et des pratiques commerciales, de nouvelles donnes qui viendront désormais s'inscrire dans une conjoncture marquée par les importantes mutations socioéconomiques que connaît l'Algérie.

Notons par ailleurs que 12 pays arabes ont pris part au congrès arabe sur la protection du consommateur, lequel a été placé sous le slogan « ensemble pour construire une culture de consommation arabe authentique et consciente ».