Le ministre demande à la Cnas d'intensifier le contrôle

« Il faut lutter contre le gaspillage, rationaliser les dépenses et faire régulièrement des points de situation, sans compromettre le droit des usagers aux prestations offertes par les agences en charge de la sécurité sociale ». Ce sont les directives données, hier, par le ministre du Tavail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, à l'occasion du regroupement des directeurs d'agence et de structure de la Cnas. Partant d'un constat et des doléances d'assurés sociaux, le ministre fait part de nombreux dépassements. Il recommande le renforcement des cellules d'écoute et de communication. Le ministre a rappelé, à l'occasion, le problème des certificats médicaux de complaisance et celui des ordonnances, dont les médicaments prescrits dépassent les normes exigées. Le ministre a instruit les services concernés de la Cnas d'intensifier le contrôle administratif et médical afin de mettre fin aux abus qui pourraient remettre en cause l'équilibre financier de la Cnas. Concernant le recouvrement des cotisations de sécurité sociale, le ministre juge qu'il faut ?uvrer à assainir les créances de la Cnas et percevoir le recouvrement. Toutes les dispositions ont été mises en place pour porter à 20% (contre 10% en 2014) le taux de recouvrement. Le ministre a qualifié ce seuil « d'indicateur de performance ». Prenant acte de certains dépassements, le ministre a insisté sur l'actualisation des mises en demeure des travailleurs redevables de cotisation de sécurité sociale. L'objectif est de les inciter à régulariser leur situation et de bénéficier des exonérations des majorations et pénalités de retard. Il s'agit également de leur accorder un échéancier de paiement de leurs dettes comme le stipule la loi de finances complémentaire pour 2015, dont les délais de conformité sont fixés pour le 31 mars 2016. Les employeurs récalcitrants feront l'objet de procédures judiciaires et seront passibles de sanctions. Le ministre juge que les employeurs doivent tenir compte de ces textes réglementaires, pour que l'agence puisse recouvrer dans les plus brefs délais les dus des cotisations des employeurs.Parmi les recommandations du ministre, figure le renforcement de la coordination entre la Cnas et la Caisse nationale des retraites (CNR). Selon El Ghazi, il faut assurer le versement de la quote-part de la CNR comme prévu par la réglementation en vigueur. Pour ce faire, il est prévu la mise en place d'une commission mixte Cnas-CNR.