Algérie

Le ministre de la justice ordonne l'arrêt des poursuites contre le journaliste d'El Khabar



El Khabar a reçu hier une notification émanant de la chambre d'instruction du tribunal de Bab El Oued, portant sur l'annulation des poursuites à l'encontre du journaliste Hamid Yes, pour « violation du secret de l'instruction » dans l'affaire de l'assassinat du colonel Ali Tounsi.Cette décision intervient sur instruction du ministre de la justice après la faute professionnelle grave commise par les juges de la chambre d'accusation et du parquet général. La juge d'instruction s'est selon des experts juridiques, basé pour annuler les poursuites, sur l'article 186 du code de procédures pénales, qui stipule que l'annulation d'une procédure intervient lorsque le juge d'instruction juge que les faits ne constituent pas un délit, ou que les preuves à l'encontre de l'accusé sont insuffisantes. Le juge d'instruction Abdelhamed Bourezk qui est chargé du dossier sur l'assassinat du colonel Tounsi avait convoqué le journaliste d'El Khabar, le 16 juin pour lui signifier son inculpation pour violation du secret de l'instruction, après avoir été précédemment convoqué deux fois en qualité de témoin dans une plainte contre X du parquet général, pour violation du secret de l'instruction. L'affaire est liée à un article de Hamid Yes publié le 16 mars 2010, dans lequel il abordait les détails de la déposition de l'assassin présumé Chouaib Oultache au juge d'instruction. Sa convocation par le parquet avait pour objectif de connaitre l'identité de sa source. La notification d'annulation des poursuites démontre la faute professionnelle des juges de la chambre d'accusation, qui ont persisté à inculper le journaliste qui ne pouvait en aucun avoir accès au dossier qui était en cours d'instruction. En plus de l'erreur de poursuivre en vertu du code pénal et non du code de l'information, et en usant d'un article de la loi évoquant le secret professionnel (et non le secret de l'instruction) pour les sages-femmes, les pharmaciens et les chirurgiens. Cette affaire avait provoqué de vives réactions de la part du syndicat des journalistes et des confrères qui l'ont considéré comme une forme de pression. Le journaliste concerné à quant à lui souligné que la partie judiciaire qui exerçait des pressions sur lui « devrait chercher les raisons qui ont poussé Oultache à assassiner Tounsi au lieu de persister à le poursuivre ».


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