Algérie

Le ministre de l'Intérieur sollicité à intervenir



Dans une lettre ouverte adressée au ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Bedoui Nouredine, dont une copie nous a été remise par la famille du défunt feu Bouhalfa Daho, ex-chef de parc de la commune de Mascara, et dont la femme a été victime en 2013 d'une affaire d'abus de pouvoir de la part du président de l'Assemblée populaire communale au cours de cette durée sous les initiales de A. A., qui était accompagné du chef de la daïra de Tizi, qui occupait à cet instant l'intérim dans ladite daïra du chef-lieu, un certain F. M., irrespectueux des lois de la République, et qui a fait parler de lui au cours de son passage à la daïra de Tizi, distante d'une quinzaine de kilomètres du chef-lieu.De son vivant, le disparu a bénéficié du logement par un arrêté d'attribution en bonne et due forme, et ce, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Dans ce contexte déplorable de l'affaire de la femme et de la mère de l'ex-chef de parc communal n'a pas fini de faire couler beaucoup d'encre. Pour rappel, cette violation du domicile de l'épouse du regretté Bouhalfa a été effectuée en l'absence d'un huissier dûment accrédité par les usages du président du tribunal du chef-lieu, c'est-à-dire sans mandat.
L'affaire en question, qui a été statuée dans un premier temps au tribunal de Sig, a vu le 08/04/2015, sous le numéro 15/03258 du chapitre et dont le numéro du dossier de l'ordre 15/01281, dont le jugement arrêté par le tribunal de Mascara, chambre correctionnelle, se trouve à notre niveau. Ici, dans cette affaire, la justice, c'est-à-dire la Cour de Mascara à qu'il faut rendre hommage, a fait correctement sa mission en séparant le bon grain de l'ivraie, tout en prenant les dispositions qui s'imposent dans ce genre de délit des voyoucraties qui sont légions dans la wilaya de Mascara.
Ici, dans la conclusion de la sentence de la Cour de Mascara, sur cette affaire dangereuse. L'abus d'autorité des deux responsables en question qui se sont pilotés opération dans le domicile d'un citoyen contre le gré de celui-ci, ou du moins l'occupant des lieux, démontre la violence interprétée par les différents cadres de l'Etat, censés appliquer la loi dans toute sa rigueur, ce qui démontre une fois de plus les entorses à la loi devenues une mode dans la wilaya de Mascara, et qui s'apparente à une sorte de dictature organisée par une cohue cravatée et nonobstant intouchable. La Cour de Mascara, dans on audience du mercredi 8 du mois en cours, à condamné à une année de prison ferme le chef de daïra de Tizi et a trois années de prison ferme au président de l'Assemblée populaire communale de Mascara, qui a été démis de ses fonctions, assortie d'une amende de 60 millions à verser à la veuve et la mère du défunt Bouhalfa Daho.
En effet, dans le même contexte, en date du 8 avril de l'année 2015, la cour de Mascara qui a rendu dans son arrêt pénal (affaire numéro-1281/15,répertoire 3258/15), à l'encontre du chef de daïra de Tizi, qui occupait la même fonction par intérim au chef-lieu de la wilaya, s'est vu condamner à une peine privative de liberté d'une année de prison ferme, assortie d'une amende de 200.000 DA pour ces griefs, à savoir sous-estimation des décisions de justice portant atteinte au système judiciaire, abus de pouvoir, violation de domicile par effraction et destruction des biens d'autrui. Dans sa conclusion de cette affaire, la Cour de Mascara a appliquée à l'encontre des deux individus, les articles 02, 03 et 292 du code de procédure pénale. Dans cette affaire qui ne tient pas le tuyau, l'administration au niveau local et central n'a pas tenu compte d'informations tirées d'une procédure pénale.
L'administration face a cette grave affaire et face à un arrêt de justice «Au nom du peuple algérien», reconnaissant l'exactitude matérielle des faits répréhensibles, nécessiterait, à notre avis les sanctions qui s'imposent à l'encontre du chef de daïra, qui, d'ailleurs n'a jamais été inquiété. La femme et la mère du défunt Bouhalfa Daho, qui ont entamé la procédure d'exécution dudit arrêt, se sont heurtées à un refus catégorique du chef de daïra incriminé dans cette grave affaire, en usant de tous les subterfuges et autres coups bas pour faire lanterner une exécution de la décision en dépit de son caractère définitif et sa forme exécutoire.
Dans la lettre ouverte, adressée au ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, la femme et la mère du défunt Bouhalfa Daho n'arrivent pas à comprendre comment un chef de daïra, c'est-à-dire un commis de l'Etat condamné «Au nom du peuple algérien»,puisse exercer en toute quiétude, et ce, depuis plus de quatre années les mêmes fonctions vers son poste d'origine à Tizi,et qui s'est vu installer au cours du mois de novembre 2018 dans la daïra de Tighennif, en remplacement de son prédécesseur incriminé dans l'affaire du marché de gros de ladite circonscription. Ce qui démontre l'autisme des autorités centrales via les caporaux de service au niveau local. Il convient, pour des raisons tenant tant à l'intérêt du service qu'au respect de l'équité et des droits des fonctionnaires ou qu'à la prévention du contentieux, de remédier à cette situation.


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