Le ministre de l'Intérieur s'active

Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, Brahim Merad, rencontrera les présidents des groupes parlementaires dans le cadre des consultations visant la révision des Codes communal et de wilaya. Après avoir entamé la phase de l'installation du comité d'experts chargé de la révision et de l'examen des projets de loi portant Codes communal et de wilaya, le ministre Brahim Merad s'attelle à accélérer le processus de la révision desdits codes pour qu'ils soient prêts avant la fin de l'année en cours.Ces deux codes ont été la source d'un grand débat contradictoire entre l'Exécutif et les élus de par ce qu'il comporte comme enjeux en rapport avec la gestion locale et les «défaillances» qui les caractérisent quant à la responsabilité juridique des présidents des APC et des APW et leurs prérogatives qui ne sont pas délimitées en fonction du rôle que devraient jouer ces derniers au niveau local.
Selon plusieurs experts qui sont impliqués à part entière dans le comité chargé de la révision et de l'examen des projets de loi portant Codes communal et de wilaya, les amendements viseront «la concrétisation des articles16, 17, 18 et 19 de la Constitution, lesquels consacrent le principe de décentralisation du travail desdites Assemblées, tant ces dernières représentent l'espace assurant la participation du citoyen à la gestion des affaires publiques», précise-t-on.
Cette lecture va dans le même sillage de la démarche du président de la République, Abdelmadjid Tebboune qui a rappelé «l'impérative révision de ces deux codes afin de parachever l'édifice institutionnel et législatif suite aux différentes réformes qu'a connues le système législatif et réglementaire actuel dans le souci d'améliorer la performance gouvernementale et institutionnelle de l'Etat», souligne-t-on.
La majorité des élus insiste sur l'idée que les maires soient «dotés de plus de prérogatives pour leur permettre de représenter réellement le peuple au niveau des Assemblées».
La loi de 2011 doit être révisée de sorte que les rôles et les prérogatives des élus locaux ne soient pas tributaires des décisions des walis. La relation wali- élus sera clarifiée lors de cette révision, et la décentralisation et l'autonomie financière sont les clés pour les élus à même d'assumer leurs missions dans la gestion locale et d'être comptables et responsables de cette gestion.
Pour dégager des nouvelles ressources financières, la révision des Codes communal et de wilaya prévoit de revoir les «concepts relatifs à l'encadrement de l'opération de la gouvernance, à la gestion de l'administration locale et la ville et à la fiscalité locale». Cet aspect important est exigé par les experts qui plaident pour la révision des textes qui font allusion à «l'interférence des prérogatives et compétences en déterminant d'une manière claire les domaines d'intervention de chacune des collectivités territoriales (wilaya et commune)».
Les pouvoirs publics, quant à eux, insistent dans cette révision sur «la mise en place de mécanismes renforçant le nouveau rôle des collectivités locales dans le développement de l'économie et la croissance locale» et «la révision de la typologie et la classification des communes selon la spécificité de chaque commune et la diversification de leurs ressources financières». En clair, une certaine décentralisation pour permettre aux communes et wilayas de devenir des moteurs du développement local.
Cette révision va permettre à plusieurs communes de respirer et trouver leurs propres moyens pour gérer des situations relevant des préoccupations directes des citoyens lambda sans attendre les décisions bureaucratiques qui prennent beaucoup du temps au niveau des commissions de wilayas.
Ce qu'il faut savoir aussi, c'est que cette révision va mettre les élus devant leurs responsabilités juridique et politique. La gestion d'une commune nécessite une maîtrise des questions financières et l'assimilation de la juridiction en la matière. La formation sera de mise pour permettre à l'élu d'assumer pleinement ses responsabilités.