LE MINISTRE DE L'INTERIEUR INSTRUIT LES WALIS DES 14 WILAYAS COTIERES

Le ministre de l'Intérieuret des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, a instruit les premiers responsables des wilayas côtières, de surseoir, à l'occasion de la prochaine saison estivale, à toute procédure de concessionde plages à desopérateurs privés.Dans une instruction du ministre adressée aux walis des 14 wilayas côtières, relative au déroulement de la saison estivale 2016, ??Il vous est demandé de surseoir à toute procédure de concession de plages ou de portions de plages à des opérateurs privés, hormis celles accordées aux établissements hôteliers et complexes touristiques sur une superficie correspondant à celui de l'exploitation de l'établissement ??. Constatant des ??défaillances et dépassement récurrents'? lors de chaque saison estivale, notamment l'atteinte au droit du citoyen à un accès gratuit aux plages, le ministère précise, toutefois, qu'il est possible d'accorder aux opérateurs privés un droit temporaire d'occupation d'un local ou d'une superficie juste nécessaire pour le dépôt des équipements de plage (tables, chaises et parasols...). Les opérateurs privés auront aussi la possibilité de louer aux estivants sans leur donner la possibilité de les installer préalablement sur le rivage, explique le document. En ce qui concerne l'accessibilité aux plages et la gestion de leurs parkings et aires de stationnement, la commune peut procéder à la mise en adjudication de ces espaces avec valeurs locatives référentielles minimales fixées par les services des Domaines et ce, en fonction de la valeur locative réellement pratiquée dans le marché. Néanmoins, ces espaces doivent être délimités par la commune de manière visible avec des supports d'orientation adéquats, en affichant la tarification appliquée qui est fixée en commun accord avec l'opérateur dans le contrat de concession du droit de stationnement. Le ministre a indiqué, par ailleurs, que la gestion des autres prestations telles que les activités commerciales et lucratives, les spectacles payants, la gestion des douches et toilettes publiques, peuvent faire l'objet d'autorisations temporaires d'exploitation, contre paiement de droits d'exploitation fixés par l'Assemblée populaire communale.