Le ministre de l?Intérieur et des Collectivités locales l?a affirmé hier
« La loi sur les partis sera révisée » Les autorités semblent vouloir opérer un changement radical dans les dispositifs juridiques régissant l?exercice politique. Après l?amendement de la loi électorale, le ministre de l?Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Yazid Zerhouni, annonce la volonté du gouvernement d?ouvrir d?autres chantiers en vue, estime-t-il, « d?en finir avec les multiples dérives ayant attenté à la jeune expérience démocratique en Algérie ». « Nous n?avons pas dit que ce projet réglera tous les problèmes qui entravent l?évolution de l?exercice démocratique en Algérie. Nous allons le renforcer par d?autres dispositifs à travers l?amendement de certaines lois », déclarera-t-il à l?occasion de la présentation, hier, des projets de loi portant sur le report des élections locales et celui amendant la loi électorale 97-07. L?assainissement de la scène politique visée par les pouvoirs publics passera également, selon M. Zerhouni, par la révision de la loi sur les partis politiques. Une loi promulguée par ordonnance en 1996. « La loi sur les partis politique devra être corrigée en apportant des propositions en mesure d?améliorer l?activité partisane », dira-t-il. Ceci traduit la volonté de revoir tous les textes législatifs élaborés durant la période de transition politique en Algérie. Le ministre ne précise pas, toutefois, quels sont les changements devant être introduits à ce texte. Dans sa réponse à un sénateur qui l?a interrogé sur « l?inefficacité » du mode d?élection à la proportionnelle, en mettant en avant l?impact des différends entre les élus des partis siégeant dans les APC et les APW sur la gestion locale, le ministre a apporté des précisions. « Le système à la proportionnelle est certainement celui qui permet la représentation la plus large des différents courants et sensibilités politiques », soulignera-t-il. Selon lui, le nombre d?APC ayant connu des litiges entre les élus y siégeant est infime. « Sur les 1541 communes, nous avons enregistré des problèmes dans seulement 50 APC. Mais après médiation, nous avons pu régler le problème dans 40 APC. Il en reste donc 10 sur la totalité des communes », indiquera-t-il. A souligner, dans ce sens, que le FLN, parti majoritaire dans les Assemblées élues, demande un changement du mode électoral en faisant tomber la proportionnelle. Le parti de Abdelaziz Belkhadem souhaite confier la gestion des affaires de la commune à la formation détenant la majorité dans l?Assemblée. Cependant, le mode d?élection à la proportionnelle souffre de certaines lacunes qui, assure-t-il, seront corrigées à la faveur de la révision des codes communal et de wilaya. Des textes, soulignons-le, qui étaient en gestation depuis plusieurs mois. « L?article 48 du code communal relatif aux élections connaîtra des amendements », se contentera-t-il de dire sans plus d?information. Le plus important projet de loi devant être élaboré dans le but d?améliorer la gestion locale est, selon l?orateur, celui relatif la révision de la fiscalité locale. « Nous avons demandé au ministère des Finances de préparer un texte de loi visant à revoir la fiscalité locale. C?est le projet le plus important pour les localités », lance-t-il. En outre, M. Zerhouni a défendu son projet devant les sénateurs en affirmant que la révision de la loi électorale mettra fin à « l?opportunisme », aux « candidatures fantaisistes » et à « l?argent sale qui pollue le champ politique national ».
Posté Le : 17/07/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Madjid Makedhi
Source : www.elwatan.com