Le ministère public charge les douaniers

En octobre 2016, l'affaire avait été jugée par le pôle judiciaire spécialisé, et les trois associés avaient écopé de cinq à huit ans de prison ferme, alors que le reste des accusés avait bénéficié de l'acquittement.À la fin de la semaine passée, la cour d'appel d'Oran a examiné une affaire d'importation de produits pyrotechniques dans laquelle trois particuliers, partenaires dans une entreprise d'import-export, étaient poursuivis pour association de malfaiteurs, entrave à la législation des changes et fuite de capitaux. Quatre douaniers et un transitaire devaient, eux, répondre d'autres chefs notamment non-dénonciation de crime. En octobre 2016, l'affaire avait été jugée par le pôle judiciaire spécialisé, et les trois associés avaient écopé de cinq à huit ans de prison ferme, alors que le reste des accusés avait bénéficié de l'acquittement. Sentence qui n'a pas satisfait le ministère public ? lequel avait requis des peines de 20 ans de réclusion contre les importateurs et 3 ans de prison contre les douaniers et le transitaire ? et qui a donc fait appel du verdict. Les faits qui sont reprochés au collectif des accusés concernent l'importation en 2015 de deux containers de 40 pieds renfermant des produits pyrotechniques fabriqués en Chine. Un caisson de cette dimension mesure 12,03 m de long et présente une capacité volumétrique de 67,7 m3 pour une capacité de charge utile de 27 600 kg. En l'occurrence, lorsque les services compétents ont procédé à la perquisition des deux containers, ils ont découvert près de deux millions d'unités de produits pyrotechniques dissimulés sous des manches à balai. Découverte rendue possible par des informations faisant état de la présence, au port sec d'Es-Sénia, des deux conteneurs chargés de ladite marchandise appartenant à une entreprise basée à Sidi M'hamed (Alger). Une instruction sera ouverte, au cours de laquelle des représentants de l'entreprise en question ainsi que des employés des Douanes algériennes du port d'Oran seront entendus. Tous rejetteront les accusations qui pèsent sur eux, en plaidant notamment l'ignorance des malversations : le propriétaire du registre du commerce affirmera avoir loué son immatriculation contre des sommes tournant autour de 300 000 DA, sans savoir à quoi elle servait ; son associé soutiendra ignorer ce qui se trafiquait ; les douaniers, eux, se rejetteront la responsabilité d'un travail mal exécuté. L'instruction n'en aboutira pas moins à l'inculpation des trois associés, de quatre agents des douanes et d'un transitaire. Devant la cour d'appel, le ministère public a réaffirmé sa conviction que les employés des Douanes étaient coupables de complicité dans cette affaire et qu'ils devaient rendre compte de leurs actes. Dans son réquisitoire, il requerra cinq années de prison contre eux et le maintien des peines contre les importateurs, telles que prononcées en octobre 2016 par le pôle judiciaire. Le verdict sera connu en fin de semaine.S. Ould Ali