Le ministère du Travail précise

Comme suite à la parution dans la rubrique Periscoop de l'édition Le Soir d'Algérie du 30 mars 2013 intitulé «Etrange attestation », nous avons l'honneur de vous informer que conformément à l'accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, signé à Alger, le 27 décembre 1968 (décret n° 69-03 du 30 janvier 1969 portant publication de l'accord-JORA n° 17), les travailleurs de nationalité française ne sont pas soumis au permis de travail.
A ce titre, il est prévu par les textes sus-cités et le décret n° 82-510 du 25 décembre 1982 fixant les modalités d'attribution du permis de travail et l'autorisation de travail temporaire aux travailleurs étrangers, que pour tout recrutement d'un travailleur français en Algérie, l'employeur doit faire la déclaration auprès des services de l'emploi de wilaya territorialement compétents qui, après traitement du dossier, délivrent «un récépissé de déclaration de travailleur étranger non soumis au permis de travail». Aussi, le document établi, objet de votre Periscoop, est conforme à la réglementation en vigueur.