Le ministère des Finances donne son feu vert Projet de relance de la Bourse d'Alger

Le ministère des Finances a donné son approbation à un projet de relance de la Bourse d'Alger à travers l'amendement du règlement général de cette Bourse, a indiqué dimanche le directeur général de la Société de gestion de la Bourse des valeurs, Mustapha Ferfera.
Le ministère des Finances a donné son approbation à un projet de relance de la Bourse d'Alger à travers l'amendement du règlement général de cette Bourse, a indiqué dimanche le directeur général de la Société de gestion de la Bourse des valeurs, Mustapha Ferfera.
Le projet élaboré par la Commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (Cosob) en vue de stimuler le marché des valeurs mobilières "se trouve actuellement au niveau du secrétariat général du gouvernement et sera publié prochainement au Journal officiel (JO)", a déclaré à l'APS
M. Ferfera.
Selon ce responsable, les modifications apportées au règlement général permettront une réorganisation de la bourse d'Alger avec la création de deux nouveaux compartiments de négociation. En plus du marché principal réservé aux grandes entreprises, un compartiment dédié aux PME accompagnées d'un promoteur en bourse et un marché de blocs des obligations assimilables du Trésor (OAT) seront ainsi crées. "Cette séparation est nécessaire parce que les conditions d'introduction en bourse initialement fixées s'adressaient à une catégorie d'entreprises dites plutôt grandes. Ces conditions d'éligibilité sont plus au moins rigoureuses. Or, la PME n'a pas les moyens financiers, ni l'expérience nécessaire pour éventuellement répondre à toutes ces conditions et se retrouver cotée sur un marché. Nous avons jugé nécessaire de les assouplir pour les PME", a-t-il expliqué.
L'actualisation des conditions d'admission pour les grandes entreprises ont permis la révision du capital minimum libéré dont la valeur a été portée à 500 millions DA au lieu de 100 millions DA, initialement exigé.
Le nombre d'actionnaires souscripteurs a également été revu à la baisse puisque le projet de règlement général modifié prévoit un nombre minimum de 150 actionnaires et non plus de 300 actionnaires. Concernant, les emprunts obligataires des sociétés voulant faire d'émissions d'emprunt, elles doivent disposer d'un capital social d'au moins 500 millions DA, justifiées de 2 ans d'expérience et émettre un encours nominal de l'ordre de 500 millions DA minimum, a affirmé le premier responsable de la Bourse d'Alger.
La création d'un compartiment dédié aux PME offre à ces dernières de nombreux avantages. Il s'agit, notamment, de l'accès à un financement direct, un accès simplifié à la bourse, des opportunités d'investissement et de sortie pour les sociétés de capital investissement, d'assurer leur survie et leur pérennité par la voie de la transmission des titres, a-t-il indiqué. Les nouvelles dispositions prévues dans le règlement général modifié, exigent des PME intéressées par une introduction en bourse d'avoir publié les états financiers certifiés des deux derniers exercices, a fait savoir M. Ferfera, relevant toutefois que les conditions de bénéfice et de capital minimum ne sont pas exigées.
"Nous avons décidé de se contenter du capital édicté par les dispositions du code du commerce pour les SPA qui veulent recourir à l'épargne publique et qui est de 5 millions DA", a-t-il précisé.
Cependant, il est exigé de ces PME de répartir leurs titres, soit auprès de 50 investisseurs du grand public, soit auprès de 3 investisseurs institutionnels et de procéder à une ouverture de leur capital social à un niveau minimum de 10%.
La principale nouveauté de ce marché a trait, selon ce responsable, à la création de la fonction de l'accompagnateur en bourse, appelé également le promoteur en bourse.
"Celui-ci peut être une banque, un établissement financier ou un cabinet conseil. Ce dernier va donc suivre et accompagner la PME tout au long de son parcours boursier. Il veillera à ce que l'entreprise remplit ses obligations d'informations périodiques", a-t-il expliqué.
Le promoteur en bourse, a-t-il poursuivi, "est un acteur essentiel, l'entreprise qui ne dispose pas d'un tel accompagnateur ne sera pas éligible à l'introduction en bourse".
Le compartiment dédié aux PME englobera les entreprises en quête de financement et d'autres en phase de création, notamment les compagnies d'assurances qui veulent créer des filiales pour l'assurance des personnes. M. Ferfera annoncera, à ce titre, l'introduction prochaine en Bourse de Salama Assurance qui compte se lancer dans un produit islamique d'assurance de personnes.
Selon ce responsable, la CIAAR qui a déjà créé sa filiale d'assurance de personnes, GAM assurances et Alliances assurances qui envisagent de se lancer dans ce créneau "pourront également recourir à ce marché à l'effet de lever des financements, et renforcer leurs moyens". "Nous avons un bon nombre de PME qui souhaiteraient une introduction en bourse à l'effet de consolider leurs fonds propres et améliorer leur organisation. Nous pourrons commencer avec une vingtaine de PME, créatrices de richesses, qui serviront à propulser ce compartiment", a-t-il souligné.
Il a fait savoir, à ce titre, que les responsables de la Bourse d'Alger sont en train de constituer un fichier de PME ayant déjà bénéficié de programme de mise à niveau et d'autres ayant les potentialités pour une introduction en bourse pour l'exploiter dans la démarche de l'alimentation du marché.
Concernant le compartiment secondaire des Obligations assimilables du Trésor (OAT), cotés en bourse depuis février 2008, les modifications opérées ont permis de transférer officiellement la gestion des OAT au dépositaire central des titres, à savoir Algérie clearing.
Cette révision a pour objectif de "lever des contraintes engendrées par la dualité de gestion de ces valeurs par la Banque d'Algérie et Algérie Clearing", a-t-il souligné.
La création de ce compartiment spécialement dédié aux OAT permettra, selon M. Ferfera, une cotation plus adaptée aux spécificités de ces obligations. Elle permettra également la diffusion graduelle de ces titres (OAT) au profit d'autres investisseurs non institutionnels, notamment les entreprises et les particuliers, a-t-il ajouté.
Le projet de règlement amendant le règlement général de la Bourse d'Alger sera mis en vigueur dès sa publication au JO, a assuré
M. Ferfera.
Le projet élaboré par la Commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (Cosob) en vue de stimuler le marché des valeurs mobilières "se trouve actuellement au niveau du secrétariat général du gouvernement et sera publié prochainement au Journal officiel (JO)", a déclaré à l'APS
M. Ferfera.
Selon ce responsable, les modifications apportées au règlement général permettront une réorganisation de la bourse d'Alger avec la création de deux nouveaux compartiments de négociation. En plus du marché principal réservé aux grandes entreprises, un compartiment dédié aux PME accompagnées d'un promoteur en bourse et un marché de blocs des obligations assimilables du Trésor (OAT) seront ainsi crées. "Cette séparation est nécessaire parce que les conditions d'introduction en bourse initialement fixées s'adressaient à une catégorie d'entreprises dites plutôt grandes. Ces conditions d'éligibilité sont plus au moins rigoureuses. Or, la PME n'a pas les moyens financiers, ni l'expérience nécessaire pour éventuellement répondre à toutes ces conditions et se retrouver cotée sur un marché. Nous avons jugé nécessaire de les assouplir pour les PME", a-t-il expliqué.
L'actualisation des conditions d'admission pour les grandes entreprises ont permis la révision du capital minimum libéré dont la valeur a été portée à 500 millions DA au lieu de 100 millions DA, initialement exigé.
Le nombre d'actionnaires souscripteurs a également été revu à la baisse puisque le projet de règlement général modifié prévoit un nombre minimum de 150 actionnaires et non plus de 300 actionnaires. Concernant, les emprunts obligataires des sociétés voulant faire d'émissions d'emprunt, elles doivent disposer d'un capital social d'au moins 500 millions DA, justifiées de 2 ans d'expérience et émettre un encours nominal de l'ordre de 500 millions DA minimum, a affirmé le premier responsable de la Bourse d'Alger.
La création d'un compartiment dédié aux PME offre à ces dernières de nombreux avantages. Il s'agit, notamment, de l'accès à un financement direct, un accès simplifié à la bourse, des opportunités d'investissement et de sortie pour les sociétés de capital investissement, d'assurer leur survie et leur pérennité par la voie de la transmission des titres, a-t-il indiqué. Les nouvelles dispositions prévues dans le règlement général modifié, exigent des PME intéressées par une introduction en bourse d'avoir publié les états financiers certifiés des deux derniers exercices, a fait savoir M. Ferfera, relevant toutefois que les conditions de bénéfice et de capital minimum ne sont pas exigées.
"Nous avons décidé de se contenter du capital édicté par les dispositions du code du commerce pour les SPA qui veulent recourir à l'épargne publique et qui est de 5 millions DA", a-t-il précisé.
Cependant, il est exigé de ces PME de répartir leurs titres, soit auprès de 50 investisseurs du grand public, soit auprès de 3 investisseurs institutionnels et de procéder à une ouverture de leur capital social à un niveau minimum de 10%.
La principale nouveauté de ce marché a trait, selon ce responsable, à la création de la fonction de l'accompagnateur en bourse, appelé également le promoteur en bourse.
"Celui-ci peut être une banque, un établissement financier ou un cabinet conseil. Ce dernier va donc suivre et accompagner la PME tout au long de son parcours boursier. Il veillera à ce que l'entreprise remplit ses obligations d'informations périodiques", a-t-il expliqué.
Le promoteur en bourse, a-t-il poursuivi, "est un acteur essentiel, l'entreprise qui ne dispose pas d'un tel accompagnateur ne sera pas éligible à l'introduction en bourse".
Le compartiment dédié aux PME englobera les entreprises en quête de financement et d'autres en phase de création, notamment les compagnies d'assurances qui veulent créer des filiales pour l'assurance des personnes. M. Ferfera annoncera, à ce titre, l'introduction prochaine en Bourse de Salama Assurance qui compte se lancer dans un produit islamique d'assurance de personnes.
Selon ce responsable, la CIAAR qui a déjà créé sa filiale d'assurance de personnes, GAM assurances et Alliances assurances qui envisagent de se lancer dans ce créneau "pourront également recourir à ce marché à l'effet de lever des financements, et renforcer leurs moyens". "Nous avons un bon nombre de PME qui souhaiteraient une introduction en bourse à l'effet de consolider leurs fonds propres et améliorer leur organisation. Nous pourrons commencer avec une vingtaine de PME, créatrices de richesses, qui serviront à propulser ce compartiment", a-t-il souligné.
Il a fait savoir, à ce titre, que les responsables de la Bourse d'Alger sont en train de constituer un fichier de PME ayant déjà bénéficié de programme de mise à niveau et d'autres ayant les potentialités pour une introduction en bourse pour l'exploiter dans la démarche de l'alimentation du marché.
Concernant le compartiment secondaire des Obligations assimilables du Trésor (OAT), cotés en bourse depuis février 2008, les modifications opérées ont permis de transférer officiellement la gestion des OAT au dépositaire central des titres, à savoir Algérie clearing.
Cette révision a pour objectif de "lever des contraintes engendrées par la dualité de gestion de ces valeurs par la Banque d'Algérie et Algérie Clearing", a-t-il souligné.
La création de ce compartiment spécialement dédié aux OAT permettra, selon M. Ferfera, une cotation plus adaptée aux spécificités de ces obligations. Elle permettra également la diffusion graduelle de ces titres (OAT) au profit d'autres investisseurs non institutionnels, notamment les entreprises et les particuliers, a-t-il ajouté.
Le projet de règlement amendant le règlement général de la Bourse d'Alger sera mis en vigueur dès sa publication au JO, a assuré
M. Ferfera.