« Mon objectif est de mettre la justice sur les rails de la modernisation comme le souhaite le chef de l'Etat », a-t-il indiqué en faisant savoir, dans cette optique, que dans les prochains jours, le secteur de la justice procédera à la réduction des recrutements pour mettre l'accent notamment sur l'investissement dans la modernisation. Le ministre a toutefois exigé une meilleure protection financière des citoyens et une meilleure prise en charge des ressources humaines. Dans cette optique, il a signalé que le projet de loi sur la modernisation de la justice constitue un support légal indispensable pour l'adaptation du secteur. Louh a indiqué, par ailleurs, que l'application de ce projet doit être accompagnée par une formation appropriée. D'où la mise en place de quatre ateliers et l'organisation d'autres rencontres avec les auxiliaires de justice pour les mettre au diapason des nouvelles dispositions relatives à la modernisation de la justice. Dans ce contexte, il a souligné que la sécurisation des données se fera conformément aux principes internationaux. De même pour la signature électronique et l'instauration de la visioconférence qui seront mises en application graduellement jusqu'à ce que « les mentalités changent et s'adaptent à la nouvelle donne ». Ces nouveautés sont susceptibles de faciliter le contrôle en temps réel et d'éviter toute forme de fraude des documents judiciaires. Tout en reconnaissant devant les sénateurs que son secteur accuse un « retard » en termes d'utilisation des nouvelles technologies de la communication, le ministre a néanmoins noté que la situation actuelle, marquée par la bureaucratie, « est loin d'être une fatalité ». Pour illustrer ses dires, il a annoncé que prochainement, la communauté algérienne établie à l'étranger pourra obtenir le certificat de nationalité et l'extrait du casier judiciaire à distance, et ce, dans le cadre de ce projet loi.« L'indépendance du pouvoir judiciaire est un tout »En réponse à un intervenant, Louh a affirmé que « l'indépendance du pouvoir judiciaire est un tout ». Pour Louh, la justice n'a jamais été aux ordres du pouvoir exécutif. Le projet de loi relatif à la modernisation de la justice prévoit, entre autres, la mise en place d'un système informatique centralisé du ministère de la Justice et traite de la certification électronique. Il précise les conditions techniques et légales qui garantissent la fiabilité de la signature électronique et assurent l'authentification des actes qui s'y attachent ainsi que la responsabilité du ministère de la Justice aussi bien vis-à-vis des personnes dont il certifie la signature que des tiers. La communication des actes judiciaires et autres documents ainsi que les notifications par voie électronique sont prévues au chapitre trois qui fixe les conditions de sécurité et de fiabilité devant être réunies afin de donner aux actes échangés la même force probante que les actes transmis par la voie classique.
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Posté Le : 04/01/2015
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Karima Alloun Kordjani
Source : www.horizons-dz.com