Le ministère de la Justice répond au professeur Issad

Faisant suite à l'interview du professeur Mohand Issad, publiée par votre journal dans son édition du 3 janvier 2009, le ministère de la Justice, soucieux de fournir au lecteur une information complète et objective, souhaite apporter quelques précisions utiles, non pas sur les points de vue et appréciations personnelles exprimés par l'éminent professeur sur la justice et son fonctionnement dans notre pays, mais sur certaines procédures judiciaires, que les tribunaux ont eu à connaître et qui ont été évoquées à l'occasion de cette interview, d'une manière qui risque d'induire le public en erreur. Il s'agit plus précisément de l'affaire du mineur de cinq ans qui a été poursuivi devant le tribunal de Ménéa, de l'affaire concernant la jeune femme qui a été poursuivie devant le tribunal de Tiaret pour violation de l'ordonnance relative à l'exercice des cultes autres que musulman et de l'affaire des jeunes de Biskra. Concernant la première affaire, et contrairement à ce qui aurait été rapporté par la presse et repris par le Pr Issad, le jeune garçon n'a jamais été auditionné par la police et n'a jamais comparu devant le procureur de la République.Seuls la plaignante (victime de coups et blessures volontaires) et le civilement responsable (le père de l'enfant auteur de l'infraction) ont été entendus au cours de l'enquête préliminaire. La suite de la procédure a été conforme à la loi et la peine prononcée à l'encontre du mineur par le tribunal des contraventions a été une admonestation en application de l'article 446 du code de procédure pénale.S'agissant de l'affaire de la jeune femme qui a été poursuivie à Tiaret, il y a lieu de préciser que la procédure est toujours en cours, puisque le tribunal a ordonné un complément d'information et qu'à ce stade, la loi interdit tout commentaire susceptible d'influer sur le cours du procès. Enfin et concernant l'affaire des jeunes de Biskra, il est utile d'indiquer que les poursuites ont été engagées essentiellement pour trouble manifeste à l'ordre public dont les jeunes en question se sont rendus les auteurs (port d'armes blanches, pratique de jeux de hasard sans autorisation, dénigrement des préceptes de l'Islam...). En dernier ressort, la cour n'a retenu, pour leur condamnation, que le chef d'inculpation de port d'armes prohibées. Le ministère de la Justice regrette que le Pr Issad, en abordant un sujet aussi sensible que celui du fonctionnement de la justice, s'est limité à puiser ses informations uniquement dans des articles de presse sans prendre la précaution d'en vérifier la véracité auprès des autorités judiciaires habilitées. La cellule de communication du ministère de la Justice  >