Le ministère de la Communication à court d'arguments

La défense a dénoncé ce énième report qui est en contradiction avec une procédure de référé d'heure à heure, pourtant choisie par la partie plaignante.Le tribunal de Bir-Mourad-Raïs, qui devait statuer hier sur l'affaire du rachat d'actions du groupe de presse El Khabar par Ness-Prod, filiale du groupe agro-industriel Cevital, a décidé d'un nouveau renvoi. Prochain rendez-vous des deux parties mercredi 8 juin. Ce qui fait un troisième report depuis la saisine de la justice. Cette fois-ci, le renvoi est motivé par la "requête d'intervention" des avocats du ministère de la Communication qui entendent donc "introduire de nouvelles parties parmi les actionnaires du groupe El Khabar et de Ness-Prod, filiale du groupe Cevital". Si pour les avocats de la partie plaignante, "le renvoi est réglementaire", en vertu de l'article 99/200 du code civil, ce n'est pas l'avis des avocats de la défense qui considèrent, pour leur part, que "la requête d'intervention introduite par la défense du ministère de la Communication pour convoquer de nouvelles parties dans le contrat de cession est une procédure illégale, puisque l'affaire est traitée en référé".Mais au-delà de la bataille de procédure, ces reports successifs, toujours à la demande des avocats de la partie plaignante, montrent à l'évidence que le ministère de la Communication a agi à la fois dans la précipitation et l'improvisation, dictées par une injonction, sans que ses avocats aient pris le soin de bien s'imprégner de tous les éléments de l'affaire. La récusation du premier avocat, Mohcine Amara, qui était sous le coup d'une suspension disciplinaire, est édifiante à ce propos."Cela montre l'insoutenable légèreté du dossier du ministère de la Communication", résume Me Saheb, un des avocats du collectif du Groupe El Khabar. D'où, les fautes commises et les demandes de rectification successivement introduites. Au départ, le ministère avait engagé en référé une action en annulation de la transaction, alors que la procédure de référé, comme nous l'ont expliqué plusieurs avocats, ne le permet pas. D'où le changement "d'angle d'attaque" de la part du même ministère qui passe de la demande d'annulation, irrecevable, à la demande de gel de la transaction, en s'appuyant, à tort, sur les articles 25 et 17 du code de l'information. Et alors que les observateurs attendaient un dénouement hier, nous voilà donc face à un autre renvoi au 8 juin prochain. Sauf que dans cet intervalle, "la procédure de référé a touché le fond", selon Me Mokrane Aït Larbi. En quelque sorte, une procédure d'urgence qui s'éternise et qui devait impliquer un basculement du dossier dans un examen du fond.À moins que le report décidé hier ne soit qu'une "diversion dilatoire" qui permettrait au ministère de la Communication de faire traîner les choses. De se donner le temps de trouver la faille dans cette transaction, tellement conforme à la loi, qu'elle ne lui donne pas la moindre prise. Mais on peut également supposer que le gouvernement, très embarrassé par cette affaire qui vient lester davantage le climat politique, soit tenté de jouer la montre, en tablant sur une hypothétique démobilisation. Où sur une issue politique de l'affaire.O. O.