L'inscription des éléments de l'Armée nationale populaire (ANP) sur les listes électorales communales peut s'effectuer dans le respect des dispositions légales en vigueur, indique hier un communiqué du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. «Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales informe qu'en raison des missions spécifiques qui échoient aux éléments de l'Armée nationale populaire, et compte tenu, notamment, de la mobilité liée à leur présence au niveau des zones sensibles, particulièrement frontalières, l'inscription de cette catégorie d'électeurs sur les listes électorales communales peut s'effectuer dans le respect des dispositions légales en vigueur", précise le communiqué.Dans ce cadre, relève-t-on de même source, "il peut être fait application du droit de recours prévu par les dispositions de l'article 22 de la loi organique n°12-01 du 12 janvier 2012, relative au régime électoral, sous réserve, bien entendu, de la radiation préalable des intéressés des listes électorales sur lesquelles ils étaient précédemment inscrits".
L'inscription des éléments de l'Armée nationale populaire (ANP) sur les listes électorales communales peut s'effectuer dans le respect des dispositions légales en vigueur, indique hier un communiqué du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales. «Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales informe qu'en raison des missions spécifiques qui échoient aux éléments de l'Armée nationale populaire, et compte tenu, notamment, de la mobilité liée à leur présence au niveau des zones sensibles, particulièrement frontalières, l'inscription de cette catégorie d'électeurs sur les listes électorales communales peut s'effectuer dans le respect des dispositions légales en vigueur", précise le communiqué.
Dans ce cadre, relève-t-on de même source, "il peut être fait application du droit de recours prévu par les dispositions de l'article 22 de la loi organique n°12-01 du 12 janvier 2012, relative au régime électoral, sous réserve, bien entendu, de la radiation préalable des intéressés des listes électorales sur lesquelles ils étaient précédemment inscrits".
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Posté Le : 04/03/2012
Posté par : archives
Ecrit par : APS
Source : www.lemidi-dz.com