Le ministère de l'Intérieur à propos du code communal : Empêcher le maire de faire cavalier seul

Dans une réponse aux partis politiques qui dénoncent le nouveau code communal et ses dispositions consacrant l'hégémonie du représentant de l'Etat sur l'élu du peuple, le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, Mohamed Talbi, a tenu à nuancer : «La loi relative à la commune ne rétrécit pas les prérogatives des élus mais clarifie les attributions des uns et des autres». Dans son intervention hier sur les ondes de la radio nationale, le responsable a également soutenu que le texte de loi «qui a fait l'objet d'une large concertation auprès des partis politiques, des élus et de la société civile» a le mérite d'introduire des «dispositions novatrices» qui permettent au citoyen de prendre part à la gestion des affaires de sa commune et offrent aux Assemblées populaires communales de faire appel aux compétences dans le cadre du développement de la cité, de puiser dans les ressources locales, de recourir aux emprunts pour engager des actions d'investissement, de donner son avis sur les projets d'envergure nationale sur leur territoire et de délibérer sur toutes les affaires qui intéressent leurs communes. «Toutes les délibérations prises par l'APC sont exécutoires de plein droit 21 jours après leur dépôt à la wilaya», rappelle-t-il encore pour souligner le «pouvoir» dont les élus jouissent désormais. Pourtant certaines dispositions soumettent effectivement les maires au pouvoir des walis autorisés, en cas de carence avérée, à se substituer aux présidents des Assemblées populaires communale dans l'exécution des actes prescrits par les lois et règlements, comme l'adoption du budget ou l'exécution de décisions nécessaires, en matière de sauvegarde de la salubrité et la tranquillité publique. Selon Mohamed Talbi, ces mesures sont justifiées par les situations de crise et de blocages vécues par le passé et répondent à la nécessité d'assurer le bon fonctionnement des structures communales. «Nous avons déjà été confrontés à des problèmes d'installation des assemblées communales à cause de divergences au sein de l'APC, à l'absence des élus aux réunions et d'autres dysfonctionnements encore qui ont mené le président à prendre unilatéralement des décisions engageant l'avenir de la commune sans consulter ses pairs.
Ceci sans parler des innombrables retraits de confiance», a-t-il expliqué en soulignant la volonté de l'Etat «d'empêcher les présidents d'APC de faire cavaliers seuls». Mais, a-t-il toutefois rappelé, le code communal leur offre la possibilité d'intenter des actions contre les décisions de l'autorité administrative (recours judiciaires, administratifs et en annulation). A propos de l'article 69 qui soumet le futur P/APC à une double élection, le suffrage universel et celui de ses pairs, le DG des libertés publiques précise que la «disposition discriminatoire» votée par l'APN a été remplacée par l'article 80 de la loi relative au régime électoral qui permet à la liste ayant récolté 35% du suffrage universel de présenter son candidat : «Si toutefois aucune liste n'obtient ce taux, toutes les formations pourront présenter leur candidat qui sera élu à la majorité.»
Au chapitre de la représentativité féminine lors de ces 13ème élections locales de l'histoire de l'Algérie, Mohamed Talbi a rappelé que la loi organique de janvier 2012 augmentant les chances d'accès de la femme à la représentation dans les assemblée élus a permis lors des législatives dernières à 146 femmes de rejoindre l'APN. Conjuguée à la règle des 30%, elle permettra peut-être à l'Algérie de s'approcher des standards internationaux, qui sont autour de 18%, à l'issue des élections locales où 28.000 candidates sont recensées. Mohamed Talbi affirmera, enfin, que toutes les dispositions ont été prises pour assurer un scrutin transparent même si les observateurs étrangers ne seront pas de la partie.