Le métro d’Alger au menu du gouvernement

Le Conseil du gouvernement a examiné et adopté hier le projet de décret exécutif portant déclaration d’utilité publique l’opération d’extension de la réalisation de la première ligne du métro d’Alger, présenté par le ministre des Ressources en eau.

Le texte en question permettra d’engager les travaux d’extension de la première ligne du métro d’Alger, déjà réalisée en génie civil, pour desservir les communes à forte concentration urbaine de l’agglomération algéroise. La déclaration d’utilité publique qui ne concerne que les passages en surface, facilitera la prise de possession immédiate des terrains concernés, dans le strict respect des droits établis de leurs propriétaires dûment reconnus.

Le Conseil du gouvernement a d’autre part examiné et adopté deux autres projets de décrets exécutifs, présentés par M. le Ministre des Finances. Le premier projet a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n°98-172 du 20 mai 1998, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n°302-098 intitulé «Fonds spécial de développement des régions du Sud». Le second projet fixe les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n°302-116 intitulé «Fonds spécial pour le développement économique des Hauts Plateaux». Les deux textes ont pour objet, notamment, d’organiser le financement des programmes complémentaires des Hauts Plateaux et du Sud, de préciser les modalités de leur gestion et de fixer la liste des wilayas concernées par les projets financés à travers eux. Le Conseil du gouvernement a, par la suite, examiné et adopté un projet de décret exécutif fixant les modalités d’élaboration et d’adoption du règlement d’aménagement du territoire du massif montagneux, les études et consultations préalables, ainsi que les procédures d’arbitrage y afférentes, présenté par le ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement. Cette mesure permet d’amorcer dans ces espaces encore vierges, un développement socio-économique en harmonie avec la capacité de charge et la sensibilité écologique des milieux et d’anticiper sur les mesures à prendre pour assurer aux zones de montagne un développement durable. A ce titre, une commission interministérielle est créée et sera chargée d’examiner et d’adopter les règlements d’aménagement du territoire des massifs montagneux initiés par le ministre chargé de l’environnement et réalisés par des bureaux d’études ou tout organisme spécialisé en matière de géographie économique ou en aménagement du territoire, sur la base d’une convention ou d’un contrat dûment établi.

Le Conseil du gouvernement a, par ailleurs, examiné et adopté un projet de décret exécutif fixant les conditions de création des musées, leurs missions, organisation et fonctionnement, présenté par la ministre de la Culture. Le texte définit le musée en tant qu’institution disposant de collections culturelles et/ou scientifiques, composées de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public et organisées en vue de la connaissance, de l’éducation, de la culture et de délectation. Pour ce qui est des musées publics, le texte les classifie en deux catégories, à savoir le musée public national et le musée public local. Le texte offre également la possibilité aux personnes morales et physiques de droit privé de créer des musées après autorisation du ministre chargé de la culture, délivrée sur la base d’un cahier des charges.

Le Conseil du gouvernement a, enfin, entendu en première lecture une communication du ministre des Participations et de la Promotion des investissements sur la stratégie et politiques de relance et de développement industriels. La communication a porté sur le cadre général du développement industriel et identifie les axes de la stratégie à engager, à l’effet de promouvoir ce secteur vital.