Le Maroc ne figure plus sur la liste noire du GAFI relative au blanchiment des capitaux

Le groupe d'action financière (GAFI), instance internationale chargée d'établir les normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et d'en surveiller l'application, a récemment décidé d'ôter le nom du Maroc de ses listes négatives.Cette décision intervient après celle prise en juin 2013 et qui avait autorisé le lancement de la procédure de sortie définitive du Maroc de la surveillance du GAFI par l'envoi d'experts pour une évaluation sur place des progrès réalisés par le Maroc à cet égard.
Les experts du GAFI étaient en visite au Maroc les 16 et 17 septembre dernier. C'est à l'issue de cette visite que l'instance internationale a entériné sa décision et a enlevé le Maroc de sa liste noire. Le groupe a notamment salué les progrès importants réalisés par le Maroc en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LBC/FT), notant que le pays a établi le cadre législatif et réglementaire lui permettant de tenir les engagements pris dans son plan d'action relatif aux défaillances stratégiques identifiées par le GAFI en février 2010.
En effet, le parlement marocain avait adopté en avril dernier un projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment d'argent qui s'étend également sur le financement d'activités terroristes. Pour rappel, le projet de loi anti-blanchiment d'argent comporte deux articles. Le premier affine la définition de l'acte terroriste. Ainsi, le financement du terrorisme constitue un acte de terrorisme, même s'il est réalisé hors des frontières marocaines. Le deuxième article, quant à lui, définit les revenus comme " tous les types d'avoirs corporels ou incorporels, meubles ou immeubles, divis ou indivis, ainsi que les actes ou documents juridiques, attestant la propriété de ces avoirs ou des droits qui s'y rattachent".
Le nouveau texte étend le champ des actes incriminés pour englober la lutte contre le financement du terrorisme et élargi les pouvoirs et compétences de la justice marocaine pour réprimer les crimes de blanchiment d'argent commis sur le territoire national ou à l'étranger. En vue de faciliter les enquêtes au sujet du blanchiment d'argent, le texte prévoit une coopération internationale, la mise en place d'un dispositif de surveillance et autres mesures de vigilance pour identifier les opérations douteuses.
Xinhua