Le Maroc n'est pas souverain au Sahara Occidental

Le Tribunal de l'Union européenne (UE) qui a prononcé l'annulation de la décision du Conseil de l'UE relative à la conclusion de l'accord agricole entre l'Union et le Maroc a été «très clair» dans son jugement sur le fait que «le Maroc n'est pas souverain au Sahara occidental», a affirmé l'eurodéputé espagnol Jordi Sebastia.«Le tribunal européen a été très clair dans son jugement et reproche, sur un ton plutôt dur, au Conseil européen, qui représente les Etats membres de l'UE, de ne pas avoir pris en compte le fait que ni l'ONU ni l'UE elle-même n'ont jamais reconnu la souveraineté du Maroc sur cette ancienne colonie espagnole (Sahara occidental)», a-t-il écrit sur son blog. Il a souligné également que le tribunal européen, dans son jugement, reconnaît que le Front Polisario, seul représentant du peuple sahraoui, est «une organisation légitime en mesure d'agir en tant que sujet de droit international» devant la juridiction européenne et les juridictions des 28 Etats européens.Le tribunal européen a annulé, le 10 décembre 2015, la décision du Conseil européen, du 8 mars 2012, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'UE et le Maroc relatif aux mesures de libéralisation réciproques en matière de produits agricoles, de produits agricoles transformés, de poissons et de produits de la pêche, au motif qu'elle approuve l'application dudit accord au Sahara occidental.