Algérie

Le Maroc interpellé par l'ONU sur les actes de torture à l'encontre des Sahraouis



Le Comité des Nations unies contre la torture a appelé, dans un récent rapport contre la torture au Sahara Occidental rendu public à Genève, l'Etat marocain à prendre des mesures «urgentes et concrètes» pour prévenir les actes de torture et les mauvais traitements à l'encontre des Sahraouis.«L'Etat-partie (Maroc) devrait prendre d'urgence des mesures concrètes pour prévenir les actes de torture et les mauvais traitements» à l'encontre des prisonniers et des civils sahraouis, lit-on dans le rapport qui contient aussi les observations finales du Comité onusien sur le dernier rapport périodique du Maroc, remis en novembre 2011, au Conseil des droits de l'homme à Genève.
Le comité a recommandé, également, au Maroc de mettre en place une politique de nature à produire des «résultats mesurables» par rapport à «l'objectif d'éliminer tout acte de torture et tout mauvais traitement de la part des agents de l'Etat (marocain)». Il a rappelé, dans ce contexte, qu'en vertu de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, «aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu'elle soit, ne saurait être invoquée pour justifier la torture sur le territoire soumis à la juridiction de l'Etat partie».
Il a souligné, à cet effet, que les mesures de maintien de l'ordre ainsi que les procédures d'enquête et d'investigation «doivent être appliquées dans le plein respect du droit international relatif aux droits de l'homme, ainsi que des procédures judiciaires et des garanties fondamentales en vigueur dans l'Etat-partie». Le comité s'est dit «tout particulièrement préoccupé par les circonstances qui ont entouré l'évacuation du camp de Gdeim Izik (près d'El-Ayoun, capitale occupée du Sahara occidental, ndlr), en novembre 2010», relevant qu'au cours de cette évacuation, plusieurs personnes ont été tuées et des centaines d'autres arrêtées.


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