Le Maroc interpellé par l'Onu

Le Comité des Nations unies contre la torture a appelé, dans un récent rapport contre la torture au Sahara occidental rendu public à Genève, l'Etat marocain à prendre des mesures "urgentes et concrètes" pour prévenir les actes de torture et les mauvais traitements à l'encontre des Sahraouis."L'Etat partie (Maroc) devrait prendre d'urgence des mesures concrètes pour prévenir les actes de torture et les mauvais traitements" à l'encontre des prisonniers et des civils sahraouis, lit-on dans le rapport qui contient aussi les observations finales du Comité onusien sur le dernier rapport périodique du Maroc, remis en novembre 2011, au Conseil des droits de l'homme à Genève. Le comité a recommandé, également, au Maroc de mettre en place une politique de nature à produire des "résultats mesurables" par rapport à "l'objectif d'éliminer tout acte de torture et tout mauvais traitement de la part des agents de l'Etat (marocain)".
Il a invité, dans le même ordre d'idées, les autorités marocaines à renforcer les mesures prises pour que des enquêtes "approfondies, impartiales et efficaces" soient menées rapidement sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitement infligés à des prisonniers, à des détenus et sur tous les autres cas.
Il a rappelé, dans ce contexte, qu'en vertu de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, "aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu'elle soit, ne saurait être invoquée pour justifier la torture sur le territoire soumis à la juridiction de l'Etat partie". Il a souligné, à cet effet, que les mesures de maintien de l'ordre ainsi que les procédures d'enquête et d'investigation "doivent être appliquées dans le plein respect du droit international relatif aux droits de l'homme, ainsi que des procédures judiciaires et des garanties fondamentales en vigueur dans l'Etat partie". Le comité s'est dit "tout particulièrement préoccupé par les circonstances qui ont entouré l'évacuation du camp de Gdeim Izik (près d'El-Ayoun, capitale occupée du Sahara occidental, ndlr), en novembre 2010", relevant qu'au cours de cette évacuation, plusieurs personnes ont été tuées et des centaines d'autres arrêtées. Le comité, qui a noté que la grande majorité des personnes arrêtées ont été depuis remises en liberté dans l'attente de leurs procès, a exprimé, cependant, ses "sérieuses" préoccupations sur le fait que lesdits procès se dérouleront devant des tribunaux militaires alors que les intéressés sont des civils.
Il a également exprimé ses préoccupations en raison de l'absence d'enquête "impartiale et efficace" pour faire la lumière sur ces évènements et établir les responsabilités éventuelles au sein des forces de l'ordre.
Le Comité des Nations unies contre la torture a appelé, dans un récent rapport contre la torture au Sahara occidental rendu public à Genève, l'Etat marocain à prendre des mesures "urgentes et concrètes" pour prévenir les actes de torture et les mauvais traitements à l'encontre des Sahraouis.
"L'Etat partie (Maroc) devrait prendre d'urgence des mesures concrètes pour prévenir les actes de torture et les mauvais traitements" à l'encontre des prisonniers et des civils sahraouis, lit-on dans le rapport qui contient aussi les observations finales du Comité onusien sur le dernier rapport périodique du Maroc, remis en novembre 2011, au Conseil des droits de l'homme à Genève. Le comité a recommandé, également, au Maroc de mettre en place une politique de nature à produire des "résultats mesurables" par rapport à "l'objectif d'éliminer tout acte de torture et tout mauvais traitement de la part des agents de l'Etat (marocain)".
Il a invité, dans le même ordre d'idées, les autorités marocaines à renforcer les mesures prises pour que des enquêtes "approfondies, impartiales et efficaces" soient menées rapidement sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitement infligés à des prisonniers, à des détenus et sur tous les autres cas.
Il a rappelé, dans ce contexte, qu'en vertu de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, "aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu'elle soit, ne saurait être invoquée pour justifier la torture sur le territoire soumis à la juridiction de l'Etat partie". Il a souligné, à cet effet, que les mesures de maintien de l'ordre ainsi que les procédures d'enquête et d'investigation "doivent être appliquées dans le plein respect du droit international relatif aux droits de l'homme, ainsi que des procédures judiciaires et des garanties fondamentales en vigueur dans l'Etat partie". Le comité s'est dit "tout particulièrement préoccupé par les circonstances qui ont entouré l'évacuation du camp de Gdeim Izik (près d'El-Ayoun, capitale occupée du Sahara occidental, ndlr), en novembre 2010", relevant qu'au cours de cette évacuation, plusieurs personnes ont été tuées et des centaines d'autres arrêtées. Le comité, qui a noté que la grande majorité des personnes arrêtées ont été depuis remises en liberté dans l'attente de leurs procès, a exprimé, cependant, ses "sérieuses" préoccupations sur le fait que lesdits procès se dérouleront devant des tribunaux militaires alors que les intéressés sont des civils.
Il a également exprimé ses préoccupations en raison de l'absence d'enquête "impartiale et efficace" pour faire la lumière sur ces évènements et établir les responsabilités éventuelles au sein des forces de l'ordre.