Cette adjudication a, selon certains initiés aux pratiques de gestion de ce type d'opérations, au préalable été soumise à l'établissement d'un cahier des charges relatif notamment aux droits de place et de stationnement. Si le processus de mise en adjudication de ce marché (avis d'appel d'offres, ouverture des plis) est conduit à son terme, cela constituera, selon un proche de l'APC de Gdyel, une source de financement considérable car le marché est attribué au plus offrant ce qui peut emballer facilement la surenchère.
En effet, souvent la notion de «marché hebdomadaire» telle qu'énoncée dans les cahiers des charges, qui fixe pour celui de Gdyel la mise à prix à 15 000Â 000 dinars, détermine dans le détail les conditions de cette concession, qui signifie pour le commun des mortels «la tenue d'un marché de fruits et légumes, friperie, etc.,» le plus souvent une journée par semaine. Le cahier des charges détermine les prix et les droits de place au marché et l'adjudicataire est dans l'obligation de les appliquer sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires.
Tous les soumissionnaires établissent leurs offres «sur la base du calcul des perceptions de droits et places d'une journée par semaine». Selon une indiscrétion, l'on saura que le cahier des charges spécifie clairement dans un de ses chapitres que «l'adjudicataire est tenu de respecter la réglementation en vigueur applicable en matière de droit de stationnement». Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â Â
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Posté Le : 24/07/2011
Posté par : sofiane
Ecrit par : S. B.
Source : www.elwatan.com