Le marché de l’électricité ouvert au privé

Malgré les assurances du gouvernement, l’augmentation des tarifs de l’électricité est-t-elle inéluctable ? Tout porte à le croire, désormais, avec l’ouverture graduelle de ce secteur combien névralgique à cause de ses incidences directes sur la vie du citoyen mais aussi sur la vie économique du pays. Pour expliquer les six décrets relatifs à l’ouverture du marché de l’électricité au privé et qui viennent d’être publiés sur le journal officiel, la commission de régulation de l’électricité et du gaz (CREG) a organisé, hier, une rencontre d’information adressée, principalement, aux « producteurs et les autoproducteurs de l’électricité ».

Cette première rencontre organisée au siège du ministère de l’Energie et des mines qui a laissé certains participants sur leur faim, à cause d’explications quelque peu « didactiques » fournies par les responsables de la CREG, a été l’occasion de revenir sur les décrets en question. Ainsi, sont exclus du champ d’application du décret N 06-428 du 26 novembre 2006, tous les équipements de production d’électricité utilisés en secours et dont la puissance installée est inférieure à 1 MW.

En fait, les autorisations d’exploitation ne seront délivrées qu’aux installations de production d’électricité dont l’énergie est destinée à la commercialisation, notamment, les installations dont la puissance est supérieure ou égale à 25 MW, tout aménagement ou extension de l’installation engendrant une augmentation de plus de 10% de la capacité installée, toute extension de capacité de l’installation faisant passer d’un régime de déclaration à un régime d’autorisation et toute installation de valorisation énergétique des déchets ménagers ou assimilés, de co-génération ou de récupération d’énergie dont la puissance installée est supérieure ou égale à 25 MW. Pour ce qui est des installations dont la puissance est inférieure à 25 MW, ces installations, prévoit-on dans le décret, sont soumises à un régime de déclaration lorsque l’énergie produite est destinée à l’autoconsommation, notamment en ce qui concerne certaines grandes entreprises qui voudraient disposer de leur propre source d’énergie. Les objectifs recherchés dans l’introduction des six décrets, note-t-on du côté de la CREG, visent « le développement et l’amélioration de l’efficacité des systèmes électriques et gaziers », « la satisfaction de la demande croissante d’énergie », « l’émergence de la concurrence au niveau de la production » et enfin « l’amélioration d’une manière continue de la qualité des services rendus ». Il faut savoir que le futur producteur de l’électricité sous le régime commun peut vendre en toute liberté l’énergie électrique produite sur le marché national, en ayant recours soit à des contrats bilatéraux, soit à travers des offres à l’opérateur du marché.

Le décret permet, également, aux producteurs d’avoir libre accès aux réseaux de transport et de distribution de l’électricité ainsi qu’aux réseaux de transport de gaz dans le cas où ce dernier constitue une source d’énergie primaire. Concernant le problème de surplus de production d’énergie électrique, le décret exécutif prévoit, également, dans l’une de ses clauses, d’injecter le surplus de production dans les réseaux électriques du transport de l’électricité ou de distribution de l’électricité et ce, en contrepartie de rétributions correspondantes. Cependant, la CREG se garde le droit de retirer « l’autorisation d’exploiter » si la réalisation de la nouvelle installation ou la modification de l’installation existante n’a pas connu un début d’exécution dans un délai de douze (12) mois, à partir de la date de délivrance de l’autorisation. « Il faut lever les obstacles qui freinent l’investissement » a déclaré, hier, le président du comité de direction de la CREG, M. Othmane Nadjib, lors de son intervention. M. A. Yacef, membre du comité de direction de la CREG a indiqué, pour sa part, qu’un investissement de l’ordre de 220 milliards de DA seront nécessaires sur les cinq prochaines années pour le développement des réseaux.