Le « marché » de droit algérien attire les Français

Les grands cabinets d'avocat de l'Hexagone lorgnent sur le marché du droit algérien. Leur débarquement sur Alger n'est pas loin. L'organisation ACE, elle, a dépassé le stade de l'intention. Avec les avocats algériens, elle est en train de mettre sur pied un partenariat visant les grandes entreprises installées en Algérie. Oran va accueillir, samedi, un séminaire international ayant pour thème « l'avocat : acteur économique dans le monde des entreprises en France et en Algérie », organisé par Avocats conseils d'entreprises (ACE), en partenariat avec le barreau des avocats d'Oran et la Chambre de commerce et d'industrie de l'Oranie (CCIO). Le représentant de l'ACE en Algérie, Baghdad Hémaz, a fait savoir que pour convaincre l'ACE de tenir son premier séminaire hors de l'Europe à Oran, il a dû mettre en avant « l'activité, la mobilisation et l'engagement du barreau d'Oran sur la scène internationale ». « S'il n'y avait pas cette dimension internationale du barreau d'Oran, je ne dis pas que cet événement ne se serait jamais passé à Oran mais cette donnée aura été un élément décisif, déclenchant », dira l'ancien magistrat algérien (procureur de la République), puis avocat, avant d'émigrer en France où il a ouvert un cabinet à Poitiers ensuite un cabinet secondaire à Paris, en se spécialisant dans le droit des affaires. Me Baghdad Hémaz faisait ainsi référence aux nombreux accords de jumelage conclus par le barreau d'Oran avec des barreaux français et maghrébins, aux séminaires et autres colloques internationaux où il a pris part, dont ceux qu'il a lui-même abrités ainsi que ses relations avec les institutions internationales ayant trait à la profession d'avocat. Il a expliqué que « la finalité de ce séminaire professionnel, c'est de créer une véritable dynamique de formation d'avocats conseils d'entreprises en Algérie ». « L'ACE, a-t-il ajouté, un syndicat d'avocats d'affaires qui fédère quelque 700 gros cabinets français à dimension internationale ayant des cabinets secondaires pratiquement dans le monde entier, voudrait voir des confrères algériens être de véritables interlocuteurs juridiques, des accompagnateurs d'entreprises algériennes dans le cadre de leurs relations économiques et commerciales avec les entreprises françaises. C'est-à-dire des interlocuteurs en face, sur l'autre rive de la Méditerranée, pour parler contrats internationaux, sécurité juridique, etc. L'ACE a surtout voulu exploiter des analyses faites par le patronat français (ces analyses sont recueillies dans un Livre Blanc par le Medef, précise-t-il) qui disent en substance que le marché d'Algérie est un marché gigantesque, très prometteur, très important, mais où subsiste toujours une insécurité juridique ». Et de suivre le même fil d'idées : « Donc, ce n'est pas au Medef, ce n'est pas au Forum des chefs d'entreprises, ce n'est pas au patronat français, d'asseoir les conditions d'une sécurité juridique. C'est aux avocats français, à l'ACE en premier lieu, de se débrouiller pour avoir en face des avocats qui puissent porter le même langage juridique, qui connaissent les règles du commerce international. Dans cet objectif, nous allons essayer de mettre en place un cadre de partenariat et de collaboration avec nos confrères algériens que nous voulons d'abord aider à se spécialiser en matière de droit des affaires. Non pas que les avocats de l'ACE soient plus compétents que leurs confrères algériens, mais parce qu'ils ont une certaine expérience en ce domaine qu'ils se proposent de partager avec eux. Et le séminaire sera un premier pas dans ce sens ». Que veulent dire les patrons français par « insécurité juridique du marché algérien ? ». « Par exemple, ils ont constaté que le contrat écrit n'est pas quelque chose de très répandue en Algérie. En commerce international, le contrat ne doit pas être nécessairement un contrat écrit, il peut être verbal. Mais il y a des règles sur les échanges, par exemple, ce qu'on appelle le droit du marché qui stipulent que l'acheteur doit supporter les assurances de l'acheminement des marchandises. C'est la convention de Genève. Or, quand les investisseurs français ont rencontré cette problématique en Algérie, ils se sont rendus compte que les entreprises algériennes ne sont pas formées et informées sur ces volets. Alors, il ne faut pas se voiler la face et il faut aller vite vers ces entreprises pour les sensibiliser, les conseiller, les assister », explique Me Baghdad Hémaz. Celui-ci s'est attardé par ailleurs sur les raisons ayant motivé le choix par l'ACE des autres thèmes du séminaire, à savoir « les contrats » et « l'arbitrage et la médiation ». Le représentant de l'ACE a souligné que « l'ACE et d'autres institutions sont aujourd'hui totalement convaincues et mobilisées pour réaliser leur projet en Algérie. Elles ont la possibilité de mobiliser d'importants financements européens pour soutenir cette initiative », soulignant que l'ACE est en quête d'association juridique avec des organisations d'avocats algériens sans leur imposer son mode de fonctionnement - l'ACE en tant qu'instrument ou mécanisme professionnel n'existe qu'en France, insiste-t-il - a noté que le cabinet d'avocat qui possède les plus grandes forces logistique et financière au monde ne peut se passer des avocats locaux, seuls à connaître le terrain. Ceux-ci seront incontournables pour se faire des clients en Algérie. « Eux, ils traitent avec des PDG à Londres, à Paris, à Shanghai... mais lorsqu'il s'agit de régler un problème en Algérie, ils doivent faire appel à un avocat algérien », précise le représentant de l'ACE. Dans ce contexte, Me Amine Boulenouar a relaté qu'une fois, il a été contacté par un cabinet d'avocat de Paris qui lui a proposé une affaire d'une société chinoise devant la cour de Mascara et qu'après avoir pris connaissance du dossier il l'a prise en main. Mais le plus surprenant dans cette histoire, selon Me Boulenouar, c'est le fait qu'une société asiatique qui exécute un marché en Algérie passe par un cabinet de Paris pour régler un petit problème à Mascara. Et Me Baghdad Hémaz de lui répliquer : « A mon sens, c'est un choix objectif. Il ne faut pas s'étonner. Il faut se décomplexer vis-à-vis de cette façon de faire qui est monnaie courante en Europe. Justement, le but de ce séminaire c'est de rattraper le retard en matière de droit des affaires, de s'imprégner de l'expérience des avocats européens et acquérir un savoir-faire. A ce moment-là, les Chinois vont venir directement vers les cabinets algériens. Actuellement, ils ne traitent quasiment qu'avec les cabinets anglo-saxons et certains Français. A Shanghai, il y a plusieurs avocats chinois qui sont allés se former en France et sont revenus pour ouvrir des cabinets. Mon souhait est de voir des confrères algériens venir se former en France, nouer des contacts et partenariats avec des cabinets français, faire une sous-traitance intelligente avec eux en Algérie ».