Le maintien de la bonification des taux d'intérêt explicité

Les modalités de maintien, à titre exceptionnel, par le Trésor public, de la bonification du taux d'intérêt des crédits d'investissement, d'exploitation et immobiliers accordés par les banques et les établissements financiers et qui ont fait l'objet de rééchelonnement ou de report de paiement des échéances, en faveur des entreprises et particuliers en difficulté à cause de la pandémie de Covid-19, ont été fixées par un décret exécutif n°20-239, publié au Journal officiel n°52.Dans son article 2, le décret stipule que "le Trésor public continue à prendre en charge la bonification des taux d'intérêt des crédits accordés par les banques et les établissements financiers qui ont fait l'objet de rééchelonnement ou de report de paiement des échéances, en faveur des entreprises et particuliers en difficulté à cause de la pandémie de coronavirus".
Le décret s'inscrit dans le cadre des mesures d'ordre financier prises par les pouvoirs publics pour alléger les répercussions de la pandémie de Covid-19 sur les opérateurs économiques, à travers la mise en place des conditions nécessaires à la poursuite de l'activité économique.
Le texte précise les échéances et les crédits concernés par la bonification de taux d'intérêt. Il s'agit "des échéances à partir du 1er mars 2020, y compris les échéances pour les crédits qui seront en dépassement de la durée contractuelle suite au rééchelonnement et/ou au report d'échéances".
Il s'agit, également, des "crédits ayant déjà fait l'objet de rééchelonnement, et pour lesquels des échéances ne sont pas honorées à la date du 1er mars 2020 et postérieurement". Le décret liste aussi les opérateurs et les particuliers bénéficiant du maintien de l'avantage de la bonification des taux d'intérêt.
En effet, les dispositions du décret portent sur les crédits accordés par les banques et les établissements financiers aux entreprises pour le financement des projets d'investissement, aux promoteurs immobiliers participant à la réalisation des programmes publics de logements.
Les prêts accordés aux jeunes promoteurs et aux bénéficiaires de microcrédit sont également concernés, ainsi que les bénéficiaires des crédits agricoles et agroalimentaires à court, moyen et long termes, y compris ceux destinés au matériel agricole acquis dans le cadre de la formule leasing.
"Les montants de la bonification du taux d'intérêt des crédits accordés par les banques et les établissements financiers sont imputés aux comptes d'affectation spéciale appropriés", précise le décret qui prend effet "à compter du 1er mars 2020 et s'étendront jusqu'au 30 septembre 2020".
Pour rappel, dans le cadre des mesures de sauvegarde de l'économie, un dispositif spécifique et exceptionnel a été mis en place par la Banque d'Algérie, à travers l'instruction n°05.220 du 6 avril 2020, portant mesures exceptionnelles d'allègement de certaines dispositions prudentielles applicables aux banques et aux établissements financiers, en matière de liquidités, de fonds propres et de classement des créances, afin d'adapter certaines règles prudentielles à la situation exceptionnelle marquée par la pandémie de coronavirus.
La Banque d'Algérie avait autorisé les banques commerciales et les établissements financiers à reporter le paiement des tranches de crédits arrivant à échéance, ou à procéder au rééchelonnement des créances de leur clientèle ayant été impactée par la conjoncture induite par la Covid-19.

Meziane RABHI