L'APW vient d'apporter un sérieux bémol au flatteur bilan présenté en octobre dernier par l'administration à la faveur de la journée mondiale de l'Habitat. De la sorte, la livraison des 11 500 logements inscrits au titre du quinquennal à l'échéance du 31 décembre 2009 n'est pas sûre d'être réalisée.
Il n'est par ailleurs pas évident que l'administration puisse tenir sa promesse de les livrer un semestre avant l'échéance officielle, ni même à ce terme, tout comme le programme de 3000 logements ruraux ne le sera pas à fin 2008, son échéance de livraison. A cet égard, la DLEP avait annoncé en octobre que 2000 LSP avaient été livrés alors qu'il y en a eu à peine que 1400 d'achevés, selon l'APW. Mais, le plus contestable réside dans les graves dérives qui ont terni les objectifs des 6500 LSP, cela au regard de certains dysfonctionnements dans la gestion de ce programme. En effet, faute d'un suivi rigoureux par les organismes concernés, un énorme contentieux s'est constitué au détriment des souscripteurs. Ainsi, à titre illustratif, trois cas de promotions, qui se sont révélés de véritables arnaques, ont été cités par les élus.L'un de ces promoteurs, bien que sachant que le prix d'un LSP ne doit pas dépasser l'équivalent de 4 fois le montant de l'aide consentie par l'Etat (2 millions de DA dans son cas), n'a pas trouvé mieux que d'augmenter la facture à plus du double (4,3 millions) en réalisant des logements améliorés avec des matériaux hors de portée des bourses moyennes. De la sorte, les souscripteurs, dont l'argent a servi à édifier les immeubles, se sont trouvés éliminés de la liste des bénéficiaires faute de pouvoir débourser le surplus exigé. Ce qui lui permet de les vendre à d'autres acheteurs et de réaliser une très consistante plus-value. Il détourne ainsi le programme de sa vocation sociale pour le transformer en promotionnel tout en ayant bénéficié des avantages accordés par l'Etat au profit du logement social.Les engagements du promoteurD'autres promoteurs utilisent des moyens moins singuliers mais tout aussi répréhensibles sans que les souscripteurs puissent entrer dans leur plein droit, même après le recours à la justice, parce que les promoteurs s'arrangent pour ne leur accorder aucune des garanties juridiques prévues par la réglementation. D'autre part, l'administration, partie prenante de l'opération, celle qui donne au souscripteur l'illusion de la garantie étatique, ne se soucie nullement de ce qui peut lui advenir. A ce propos, elle établit les annexes du marché qui garantissent les engagements du promoteur vis-à-vis d'elle mais ne se soucie nullement de l'annexe concernant les engagements vis-à-vis du souscripteur.Ce dernier, n'ayant pas juridiquement la qualité de propriétaire faute d'engagement formel en sa faveur par le promoteur, se trouve sans moyen de recours auprès de la justice. En outre, au côté de cette question essentielle, l'APW a relevé d'autres graves manquements à la réglementation en matière d'urbanisme, le tout étant expliqué par l'épée de Damoclès que représente l'obligation d'achever le programme dit présidentiel. De la sorte, nombre de garde-fous qui constituent parfois des entraves, sont immodérément levés afin d'activer les procédures et réaliser le maximum du programme. Mais à quel prix '
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Posté Le : 18/11/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. Kali
Source : www.elwatan.com