L'émission
hebdomadaire «Forum» de la radio régionale de Constantine, diffusée hier en
direct, est revenue sur le thème du logement participatif aidé (LPA) pour
essayer de mettre en lumière les relations juridiques entrepreneur/souscripteur,
telles que prévues dans le cahier des charges.
Des questions
subsidiaires concernant l'étude des 40.000 demandes déposées par les citoyens
des six daïrate pour bénéficier d'un logement dans le
cadre de cette nouvelle formule et quelles sont les procédures à suivre et, surtout,
quelles sont les garanties juridiques qui régissent les relations entre les
promoteurs et les souscripteurs, la détermination de la participation
financière du candidat, la détermination des listes définitives des
bénéficiaires ont été posées aux invités, en l'occurrence le représentant de la Direction du logement et
des équipements publics (DLEP) et les deux chefs de daïra de Zighoud Youcef et Aïn-Abid. La presse locale a été également invitée sur le
plateau.
Les débats ont
été ouverts sur la question du montage financier pour l'acquisition d'un
logement lequel est constitué de l'aide de l'Etat, l'apport du souscripteur et
le crédit bancaire. Et dans ce cadre, M. Benyounès, chef
de service du logement à la DLEP,
est revenu sur les conditions fixées par la loi tout en expliquant que le prix
d'un logement LPA est plafonné à 280 millions de centimes, prix hors foncier, auquel
il faut ajouter le prix de l'assiette réglé par le promoteur et qui représente 20%
de la valeur du terrain. Il a tenu à préciser que le logement comprend 70 m² et que l'assiette coûte
donc 4 millions de centimes, le m² habitable (70 m² pour chaque logement). Faisant
les calculs, il a affirmé que le citoyen devra payer son logement à 300
millions de centimes. En ce qui concerne l'aide de l'Etat, a déclaré M. Benyounès, les nouvelles dispositions spécifient qu'elle
sera de 70 millions de centimes pour toutes les catégories et non plus entre 40
et 70 millions comme cela était le cas auparavant. Il poursuivra l'explication
en avançant que les bénéficiaires seront retenus parmi la catégorie des
candidats dont le revenu mensuel, calculé sur le nouvel SNMG, est situé entre 1,8
million x 6, soit entre 9 et 10 millions de centimes environ.
«L'acquéreur ne
doit pas être surpris par cette augmentation parce qu'elle découle de la loi», a
souligné l'intervenant qui a terminé sur ce volet en indiquant que le
plafonnement de l'apport du souscripteur se fera au fur et à mesure de
l'avancement des travaux.
A propos des
relations juridiques entre le souscripteur et le promoteur, le représentant de la Dlep
a mis l'accent sur l'élément nouveau introduit par la nouvelle législation. Il
s'agit, a-t-il souligné, de l'obligation faite aux deux partenaires de signer
un contrat dans lequel seront fixés le délais de réalisation, le prix, etc., chose,
a-t-il dit, qui était absente dans la première formule de LSP. «De cette façon,
a estimé M. Benyounès, le promoteur ne peut pas
changer à sa guise et selon les circonstances les termes des relations avec le
souscripteur. De la sorte, ajouta-t-il, 80 à 90 % des problèmes rencontrés avec
les promoteurs lors de l'exécution de l'ancienne formule ne seront plus
possibles dans la nouvelle». Il donnera l'exemple du bureau d'études que le
promoteur choisissait lui-même pour le suivi des travaux en disant, qu'à
présent, cette prérogative est du ressort de la Dlep. De
même que le délai de réalisation qui fera l'objet de notation par le même
organisme, faisant que le promoteur qui propose les délais les plus courts sera
retenu.
La parole a été
ensuite donnée aux chefs de daïra et celui de la daïra de Aïn-Abid
est intervenu pour donner un aperçu sur l'avancée de l'étude des dossiers à son
niveau. Selon cet intervenant, cette daïra a reçu environ 1.000 demandes pour
un quota de 300 logements LPA attribués par la wilaya qui, elle, en avait
obtenu 12.000 à son niveau. La première étape de l'étude des demandes a été
terminée et les dossiers ont été envoyés au bureau local de la commission
nationale du logement à la CNL.
La dernière étape de l'opération sera, selon M. Kafi, entamée avant le mois de février prochain, pour
l'établissement du classement final des demandes qui seront publiquement
affichées. Pour son collègue, M. Bousbia, chef de la
daïra de Zighoud Youcef, les
1.461 demandes reçues ont été étudiées et se trouvent au niveau de la daïra.
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Posté Le : 19/12/2011
Posté par : sofiane
Ecrit par : A Mallem
Source : www.lequotidien-oran.com