Le litige sur la taxe sur les superprofits réglé à l'amiable: Sonatrach paye des compensations à Anadarko et Maersk

Sonatrach a conclu un accord amiable avec l'américain Anadarko Algeria Company et le danois Maersk Olie Algeri qui met fin au litige né avec l'introduction en 2006 dans la loi sur les hydrocarbures d'une taxe sur les profits exceptionnels (TPE). Les deux groupes avaient introduit des procédures d'arbitrages pour contester cette taxe introduite sous la houlette de l'ancien ministre de l'Energie, Chakib Khelil, après que la première mouture, très libérale de la loi sur les hydrocarbures, eut été retoquée.

La taxe, décidée dans un contexte de forte hausse des prix, est entrée en vigueur en janvier 2007. Elle taxe les superprofits réalisés par les compagnies à des taux variant, selon la nature des contrats, entre 5 et 50% lorsque le prix du baril dépasse 30 dollars. Anadarko arguant du fait que le contrat de partenariat conclu avec Sonatrach se fondait sur l'assurance d'une stabilité fiscale a estimé qu'il revenait au groupe algérien de payer cette taxe. Des procédures de conciliation n'ayant pas abouti, on s'orientait vers l'arbitrage international. Anadarko qui semblait certain d'obtenir gain de cause envisageait, selon des câbles diplomatiques révélés en mars 2011 par Wikileaks (voir Le Quotidien d'Oran du 12 mars 2011), de saisir les avoirs de Sonatrach à l'étranger au cas où le groupe algérien refusait d'obtempérer à une décision en sa faveur du tribunal d'arbitrage de Paris. Selon les télégrammes datant de février 2010, le PDG d'Anadarko Algeria, Dick Holmes, se disait certain d'obtenir gain de cause au niveau de l'arbitrage. Les avocats du groupe sont certains que la décision sera appliquée «si ce n'est en Algérie, elle le sera à l'étranger à travers la saisie des biens que détient Sonatrach à l'étranger». De son côté, l'ambassadeur américain en Algérie David Pierce doutait que Sonatrach paye en cas d'un arbitrage défavorable et il estimait qu'Anadarko devra envisager «d'agir pour saisir les actifs de Sonatrach à l'étranger».

UNE COMPENSATION DE 4,4 MILLIARDS DE DOLLARS POUR ANADARKO

 En septembre dernier, le ministre algérien de l'Energie, Youcef Yousfi, remettait la recherche d'un arrangement au goût du jour. «Sonatrach est toujours en discussion avec Anadarko, les deux parties sont en tractation, et nous espérons parvenir à un règlement» du litige, avait-t-il déclaré. A l'évidence, c'est ce qui a prévalu. Les prédictions du patron d'Anadarko se sont avérées fondées puisque le groupe algérien a accepté un arrangement. A l'époque, selon les révélations de Wikileaks, Anadarko s'attendait à engranger 3 milliards de dollars. C'est en définitive sur une somme de 4,4 milliards de dollars que l'arrangement s'est fait, selon un communiqué d'Anadarko. Au terme de l'accord, Sonatrach devra fournir l'équivalent de 4,4 milliards de dollars de pétrole dans les années à venir, dont 1,8 milliard de dollars de pétrole brut au cours des 12 prochains mois, en guise de compensation des hausses fiscales imposées après l'adoption des amendements à la loi sur les hydrocarbures. Le règlement doit être validé par le gouvernement algérien, ce qui semble acquis, mettant ainsi fin à la procédure d'arbitrage. Dans la foulée, le communiqué du groupe américain annonce qu'Anadarko et Sonatrach ont étendu l'accord de partage de production. Au terme de cet accord, Anadarko bénéficiera d'un volume plus élevé de pétrole d'une valeur d'environ 2,6 milliards de dollars pour la durée du contrat.

DES INCIDENCES SUR LA TPE

 Le communiqué de Sonatrach, cité par APS, n'entre pas dans le détail des compensations consenties à Anadarko et affirme que l'accord a été conclu sur la «base de concessions réciproques des parties et sans préjudice de leurs positions respectives dans les arbitrages». Le groupe danois, Maersk, contrairement à Anadarko, n'a pas donné d'indications sur les termes de l'accord conclu avec Sonatrach. Mais il est clair que les arrangements conclus avec Sonatrach concernent également les autres compagnies étrangères qui, elles aussi, n'ont pas apprécié la TPE. Ces entreprises s'aligneront probablement sur l'accord conclu avec Anadarko et Maersk, Sonatrach devra donc mettre la main au portefeuille pour sortir d'un litige qui selon les spécialistes était mal engagé pour le groupe algérien. La taxe sur les superprofits, à défaut d'être totalement abrogée dans la future révision de la loi sur les hydrocarbures, pourrait être substantiellement réduite. Sonatrach annonce pudiquement la couleur en indiquant que «les parties sont convenues de modifier certaines dispositions du contrat, notamment le mécanisme de partage de production, qui comprend l'engagement des partenaires de Sonatrach de payer la TPE conformément à la réglementation en vigueur». L'institution de la TPE a lourdement pesé sur l'affaiblissement de l'attractivité de l'amont pétro-gazier algérien. Le gouvernement a annoncé une modification de la loi (sans toucher à la règle des 51/49%) afin d'intéresser davantage les investisseurs étrangers.