Algérie

Le juriste est toujours d'actualité



Me Slimane Yahia-Chérif, un ancien grand avocat d'Alger, en juriste confirmé, nous livre ici son idée de ce qui est la loi, l'unique loi telle qu'elle aurait dû l'être et ses dérives par certains magistrats qui travaillent, hélas, toujours, nous affirme-t-on, sous la houlette «d'instructions»! Mais, nous doutons fort bien de la véracité de telles allégations, car nous n'avons plus affaire aux mêmes magistrats! Cet anachronisme est doublé d'un autre camouflage pour masquer la confusion entre les divers organes de l'Etat Or, dans la pratique judiciaire, il n'en est rien. Le justifiable déjà défavorisé dans son droit d'accès à la justice puisqu'il ne peut par lui-même ou de lui-même saisir le tribunal administratif et qu'il est obligé de recourir au service d'un avocat pour agir et le représenter, ne comprend pas tout ce poids accablant de ces autorités administratives qui agissent concomitamment contre lui de surcroît en s'offrant les services d'un avocat alors que la loi les dispense. «Or, la Constitution garantit l'impartialité de l'administration. La Constitution rend l'Etat responsable de la sécurité des biens et des personnes. Quant à l'autre article de la Constitution, il réprime l'abus d'autorité.» Or, dans les affaires où j'ai eu la charge, nombreux ceux des justiciables qui souffrent amèrement de l'abus d'autorité et de la déviation de la justice. Les principes constitutionnels de la justice est qu'elle est fondée sur la légalité et l'égalité, accessible à tous par le respect du droit. La Constitution protège le juge contre toutes formes de pressions et lui prescrit de n'obéir qu'à la loi. La même Constitution dispose que «la loi protège le justiciable contre tout abus ou toute déviation du juge». Dans la pratique judiciaire, ces garde-fous constitutionnels sont loin d'être respectés par tous les magistrats, aussi bien dans la forme que dans le fond. Le justiciable est autant désemparé que désoeuvré. En venant devant le tribunal administratif, c'est parce que la tribune administrative éloigne l'administré de l'administration et force est de rapprocher la justice du justiciable, ce qui est loin d'être un postulat puisque des abus, des déviations et des exactions sont encore plus ressentis et parfois bien douloureusement où des justiciables, certains souffrent dans leur santé, d'autres périssent dans leur vie. Les exemples ne manquent pas, par le mépris des actes de l'Administration judiciaire dénués de toute humanité où la dignité et l'équité ne sont point des repères pour un procès équitable. Le déséquilibre entre les principes constitutionnels si louables soient-ils et les instruments de leur mise en oeuvre si néfastes qu'ils le sont crie une intolérance incompatible avec toute idée de l'Etat de droit, pour demeurer dans l'immobilisme de la stabilité, de la confusion et de l'anachronisme où rendre justice devient, malgré la constante vigilance des responsables du ministère, problématique ouvrant la porte à l'abus et à la déviation pour conforter le déni de droits, voire de justice. Le phénomène, car il en est un qui use et abuse tantôt de l'aberration, tantôt de l'aliénation, lorsque ce n'est pas des deux combinés, qui les élude en système de gérance, de régence et de gouvernance pour asseoir sa domination et régner par l'allégeance et la soumission, ce que toutes les révolutions dans le monde ont combattues, à plus forte raison, la nôtre, celle du glorieux 1er Novembre 1954 au béni 5 juillet 1962 qui se veut de Libération, c'est-à-dire libérée de toutes ses tares historielles et d'asservissement.


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