Algérie

Le jugement a été confirmé en appel de la prison ferme pour 17 architectes



Le jugement a été confirmé en appel de la prison ferme pour 17 architectes
Mis en délibéré, le jugement en appel de l'affaire dite des «17 bureaux d'études de Skikda» a été prononcé jeudi dernier par la cour de Skikda. Poursuivis pour «passation non conforme de marchés publics et bénéfice d'avantages non justifiés», les 17 responsables des bureaux d'études ont été condamnés à deux ans de prison ferme. Cité dans cette même affaire, l'ancien P/APC de la commune de Hammadi Krouma a écopé d'une peine de trois ans de prison ferme assortie d'une amende de deux cent mille dinars.Cette affaire, qui remonte aux années 2008-2010 concerne des projets communaux relatifs au contrôle et au suivide plusieurs marchés entrant dans l'opération de l'amélioration urbaine. A rappeler que lors de l'audience d'appel, le représentant du ministère public avait requis des peines de sept ans de prison ferme contre les mis en cause.Ces derniers ont manifesté leur intention de se pourvoir en cassation.


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