Le juge Pablo Ruz décide de ne pas classer l'«affaire des 542 disparus sahraouis»

Le juge Pablo Ruz de la Haute cour (Audience nationale) a décidé de ne pas archiver l'«affaire des 542 disparus sahraouis» durant l'occupation du Sahara occidental par le Maroc en 1975.Ce magistrat qui est chargé d'instruire ce «délit de génocide» sur plainte déposée le 14 septembre 2006 auprès de la plus importante juridiction pénale en Espagne, par des associations de soutien au peuple sahraoui, a accepté de ne pas classer cette affaire. Il répond ainsi à la demande en ce sens qui lui avait adressée vendredi par le procureur de l'Etat espagnol.Dans sa lettre, le procureur estime que «la justice espagnole reste compétente pour juger cette affaire, car ce délit de ?génocide' a été commis dans une province espagnole (le Sahara) contre des citoyens espagnols».La partie civile avait fondé ses arguments sur le fait que «le Sahara occidental continue d'être juridiquement territoire non autonome soumis au processus de décolonisation puisque du point de vue du droit international, le Maroc ne dispose d'aucun titre de souveraineté sur ce territoire».Elle avait rappelé que «l'Espagne était la puissance qui administrait son ancienne colonie au moment de son invasion par le Maroc et ne peut pas classer une affaire comme celle-ci qui la concerne directement, faute de quoi, elle violerait le droit international».Le juge Ruz était déjà convaincu que ces arguments sont juridiquement fondés. Il maintiendra donc la procédure judiciaire engagée contre 31 hauts responsables civils et militaires marocains, dont le général Hosni Benslimane, chef de la gendarmerie royale et l'ex-ministre de l'Intérieur, Driss Basri.L'Administration Bush également dans le collimateurPablo Ruz a également maintenu la procédure judiciaire engagée dans l'affaire de Guantanamo et de l'invasion d'Irak, sous l'accusation de tortures et de crimes de guerre perpétrés par l'Administration Bush en Irak où un journalisted'El Mundo avait été tué par des soldats américains.Le magistrat considère que le justice espagnole reste compétente pour juger ces crimes, malgré l'adoption, il y a un mois, par le Congrès des députés d'un projet de réforme de la loi organique du pouvoir judiciaire, déposé par le gouvernement de Mariano Rajoy, pour limiter la compétence des juges espagnols dans les cas de délits commis à l'étranger. L'Espagne a été contrainte de modifier cette loi après qu'un mandat d'arrêt international eut été lancé par la Haute cour espagnol via Interpol contre cinq hauts dirigeants chinois accusés de «crimes au Tibet».