Algérie

Le juge contraint de suspendre l'audience



Les inconvénients de l'utilisation da la visioconférence ont marqué grandement le procès de l'homme d'affaires Ali Haddad. Mainte fois reporté, le procès, qui a débuté par l'audition des accusés, a été émaillé d'innombrable interruptions de liaison Internet avec la prison de Tazoult, à Batna où est incarcéré le patron du groupe Etrhb.Ce dernier n'a de cesse d'alerter le président de l'audience, et ce depuis l'ouverture du procès, sur les coupures incessantes du son et de la disparition de l'image. D'ailleurs, la séance a été levée, au moins une dizaine de fois, en raison de la non-fiabilité de la visioconférence, devant transmettre le déroulement du procès du détenu Ali Haddad. Toutes les tentatives de rétablir la liaison ont été vaines. Bien que beaucoup de temps se soit écoulé, soit de 9 h 30 à 14h 30, les agents chargés du fonctionnement du matériel de la vidéoconférence ne sont pas parvenus à rétablir la liaison avec le pénitencier de Batna. Ces désagréments ont contraint le juge de suspendre le procès et de le renvoyer à lundi prochain.
La défense a demandé le report du procès. Elle a soulevé, notamment, le caractère attentatoire au procès équitable par le recours à la vidéoconférence, sans avoir mis, au préalable, des moyens appropriés. Avant le début des auditions, les avocats de la défense ont fustigé les carences de la procédure. Ils ont demandé l'extinction de l'action publique, en raison de la prescription des délais, conformément aux dispositions de l'article 6 du Code de procédure pénal, sachant que les faits liés à cette affaire remontent à 2008, alors que les poursuites ont été lancées en septembre 2019. La défense de Ali Haddad a dénoncé le fait que leur mandant a été poursuivi deux fois pour les mêmes faits. Cet homme d'affaires a été condamné en appel par la cour d' Alger, début novembre 2020, à 12 ans de prison ferme avec confiscation de ses biens et ses comptes bancaires pour corruption et indus avantages perçus. «L'affaire principale englobait toutes les transactions effectuées par l'Etrhb entre 2000 et 2019, et concernait les 99 projets réalisés par le même groupe, y compris la pénétrante autoroutière de Aïn Defla, la seconde, pour laquelle il a été poursuivi», a expliqué son avocat. Le parquet a rejeté les requêtes de la défense.
Cette seconde affaire concerne une pénétrante de 11 km reliant Aïn Defla à l'autoroute Est-Ouest. Outre Ali Haddad, les anciens ministres des Travaux publics, Amar Ghoul, Abdelkader Kadi, Abdelkader Ouali, ainsi que le directeur des travaux publics de Ain Defla, Ali Khelfaoui, sont également poursuivis dans ce dossier, pour octroi de privilèges injustifiés, abus de fonction et infraction à la loi, notamment lors de la conclusion d'un marché de réalisation du projet de dédoublement du chemin de wilaya de Aïn Defla. Le marché de la réalisations de cette pénétrante a été attribué de gré à gré à la Société algérienne des travaux routiers(Altro), dont le siège social se situe à Skikda.
Par la suite, une instruction verbale émise par le ministre des Travaux publics (2009 à 2013), Amar Ghoul, à l'occasion de sa visite d'inspection à Aïn Defla, qui a ordonné d'accorder le projet en sous-traitance à l'Etrhb Haddad, au motif que Altro ne dispose pas de moyens adéquats pour le réalisation les travaux.


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