Le guide pratique des nouvelles mesures

Le décret fixant les mesures complémentaires de prévention et de lutte contre la propagation du coronavirus (Covid-19) sur le territoire national, a été publié hier. Le texte, qui comporte 20 articles, précise les dispositions du dispositif de prévention décidé lundi dernier.Le décret instaure, dans toute wilaya et/ou commune déclarée comme foyer de l'épidémie de coronavirus par l'autorité sanitaire nationale, un dispositif de confinement à domicile auquel sera soumise toute personne se trouvant sur le territoire de la collectivité concernée.
Le confinement à domicile peut être total ou partiel, et pour des périodes déterminées, selon la situation épidémiologique de la wilaya et/ou de la commune concernée. Durant ces périodes, le citoyen ne peut quitter son domicile ou son lieu de résidence au moment où il est assujetti aux horaires décidés par les pouvoirs publics en cas de confinement partiel. La circulation de et vers la wilaya ou la commune concernée ainsi qu'à l'intérieur de ces périmètres est également interdite.
Au chapitre des exceptions, le texte autorise les déplacements des personnes pour les besoins d'approvisionnement des commerces autorisés ou d'approvisionnement à proximité du domicile, pour les nécessités impérieuses de soins ou pour l'exercice d'une activité professionnelle autorisée.
Les modalités de délivrance de l'autorisation sont définies par la commission de wilaya instituée à l'effet de coordonner l'action sectorielle de prévention et de lutte contre la pandémie. Présidée par le wali, cette commission est composée des représentants des services de sécurité, du procureur général, du président de l'APW ainsi que du P/APC du chef-lieu de wilaya. Elle bénéficie de l'appui des services territorialement compétents de la Gendarmerie et de la Sûreté nationale.
Les mesures de confinement total ou partiel appliquées aux wilayas de Blida et d'Alger peuvent être étendues à d'autres wilayas le cas échéant.
Durant la période de confinement, tout rassemblement de plus de deux personnes est interdit, est-il précisé.
Les mesures de fermeture prévues par le décret exécutif du 21 mars 2020 sont étendues à l'ensemble du territoire national. Elles concernent tous les commerces de détail, à l'exception de ceux assurant l'approvisionnement de la population en produits alimentaires de toute nature, d'entretien et d'hygiène ou pharmaceutiques et parapharmaceutiques. Les marchands ambulants de produits alimentaires peuvent poursuivre leurs activités en rotation par quartier, tout en respectant les mesures de distanciation prévues.
Les services publics de base, notamment en matière d'hygiène publique, d'alimentation en eau, en électricité et gaz et en télécommunications, les agences postales, bancaires et d'assurance sont tenus de maintenir leurs activités. Cette obligation concerne également les établissements de santé privés, y compris les cabinets médicaux, les laboratoires d'analyse et centres d'imagerie, les activités liées aux produits pharmaceutiques et aux dispositifs médicaux, les établissements de distribution de carburant et produits d'énergie ainsi que les activités revêtant un caractère vital à l'exemple des marchés de gros.
Est considéré comme mesure de prévention obligatoire le respect d'une distance de sécurité d'au moins un mètre entre deux personnes. Toute structure recevant le public est tenue de prendre et de faire respecter cette mesure, y compris en faisant appel à la force publique.
La mesure relative à la suspension des moyens de transport de personnes est étendue aux taxis individuels.
La mesure relative à la mise en congé d'au moins 50% des personnels des institutions et administrations publiques est étendue au secteur économique public et privé.
Les modalités de compensation des éventuels préjudices occasionnés par les mesures de prévention feront l'objet d'un texte particulier.
Les contrevenants aux dispositions du décret s'exposent aux sanctions administratives de retrait immédiat et définitif des titres légaux d'exercice de l'activité.
Les personnes enfreignant les mesures de confinement, les règles de distanciation et de prévention et les dispositions de ce décret sont passibles des peines prévues par le code pénal, notamment son article 459.
Enfin, et dans le cadre de la mobilisation générale, seule à même de permettre de faire face efficacement à la propagation de l'épidémie, les autorités concernées, au niveau central et local, sont appelées à recenser l'ensemble des ressources humaines et matérielles, publiques et privées, pouvant être affectées à la prise en charge urgente des besoins exprimés.
À cet effet, les établissements sanitaires publics sont tenus d'ouvrir des listes au profit de volontaires ou de bénévoles qui voudraient s'inscrire, y compris les médecins privés et tout personnel médical et paramédical. Les actions de volontariat destinées à appuyer les efforts des pouvoirs publics sont organisées et encadrées par les commissions de wilayas instituées.
APS