Le gré à gré pour en finir avec l'éternel chantier: Une société turque pour la décoration de la mosquée Ibn Badis

Le marché de décoration et de finition du projet de la mosquée Abdelhamid Ibn Badis vient d'être accordé par gré à gré à une entreprise turque spécialisée, a-t-on appris hier auprès du directeur des Affaires religieuses et des Wakfs de la wilaya d'Oran. Les Turcs devront réaliser l'étude et les travaux d'état technique, ainsi que la finition de la mosquée, des sous-sols et du centre islamique. La société turque a déjà élaboré une étude préalable de la phase de décoration. Selon la même source, le ministre des Affaires religieuse et des Wakfs devra prochainement présenter le dossier au Conseil des ministres pour approbation. Le recours au gré à gré, considéré comme exceptionnel par la réglementation des marchés publics, nécessite en fait le feu vert du Conseil des ministres. La réglementation algérienne sur les marchés publics, décret présidentiel n°02-250 du 24 juillet 2002 (Journal Officiel n°52 du 28 juillet 2002) a prévu la possibilité de passer par le gré à gré dans la passation de marchés publics, dans les conditions définies notamment par les articles 22 et 37. Dans l'article 22, «le gré à gré est la procédure d'attribution d'un marché à un partenaire cocontractant sans appel formel à la concurrence. Le gré à gré peut revêtir la forme d'un gré à gré simple ou la forme d'un gré à gré après consultation : cette consultation est organisée par tous moyens écrits appropriés sans autre formalité. La procédure du gré à gré simple est une règle de passation de contrat exceptionnelle qui ne peut être retenue que dans les cas énumérés à l'article 37 du présent décret». Cet article 37 stipule : «Le service contractant a recours au gré à gré simple exclusivement dans les cas suivants : quand les prestations ne peuvent être exécutées que par un partenaire cocontractant unique qui détient soit une situation monopolistique, soit à titre exclusif, le procédé technologique retenu par le service contractant ; dans les cas d'urgence impérieuse motivée par un danger imminent que court un bien ou un investissement déjà matérialisé sur le terrain et qui ne peut s'accommoder des délais de l'appel d'offres, à condition que les circonstances à l'origine de cette urgence n'aient pu être prévues par le service contractant et n'aient pas été le résultat de manÅ“uvres dilatoires de sa part ; dans le cas d'un approvisionnement urgent destiné à sauvegarder le fonctionnement de l'économie ou les besoins essentiels de la population ; quand il s'agit d'un projet prioritaire et d'importance nationale. Dans ce cas, le recours à ce mode de passation exceptionnel doit être soumis à l'accord préalable du Conseil des ministres». Le Conseil des ministres avait déjà autorisé dans le passé les pratiques de «gré à gré après consultation» dans les marchés publics pour le ministère de la Jeunesse et des Sports (Jeux Africains de juillet 2007), puis celui du Tourisme et de l'Artisanat, le ministère de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication en association avec l'Agence spatiale algérienne, et plus récemment le ministère de la Justice pour la réalisation de prisons et autres équipements. Le projet de la grande mosquée Abdelhamid Ibn Badis avait été lancé en 1984. Vingt-six ans après, le projet est toujours à l'état de carcasse. Les autorités locales avaient lancé au début 2011 un avenant pour la consolidation de la structure afin de s'adapter aux nouvelles normes parasismiques adoptées par les pouvoirs publics après le séisme de Boumerdès. Le CTC Ouest avait adopté le 7 mars dernier l'étude relative au confortement de la Grande Mosquée, confiée au bureau d'étude ALCO-BUILD. Le gros retard dans l'achèvement de cette mosquée avait créé un problème d'adaptation avec la réglementation en vigueur. La structure de la mosquée Ibn Badis, conçue selon la loi régissant les normes de construction et les normes antisismiques en vigueur durant les années 80, était largement dépassée par les dernières lois en matière de normes parasismiques.