Le gré à gré ne sera pas généralisé Le code des marchés publics sera sur le bureau du gouvernement demain

Photo : Riad
Par Smaïl Boughazi
Il n'y aura pas de généralisation du gré à gré dans la prochaine révision du Code des marchés publics, dont le texte sera au menu du conseil du gouvernement, demain. L'annonce a été faite, hier, par le ministre des Finances, Karim Djoudi, en marge de la présentation du projet de loi de finances 2013 devant les membres du Conseil de la nation. M. Djoudi a précisé, en outre, qu'il n'y aura pas d'amendements dans le texte et que le gré à gré est déjà contenu dans le code. Toutefois, pour faciliter l'accès des entreprises publiques aux marchés, le gouvernement compte introduire dans la nouvelle révision du code un «dispositif particulier» de facilitations.
«L'idée est de faciliter le rôle et la place des entreprises publiques dans l'exécution d'un certain nombre de marchés. C'est dans ce contexte qu'un dispositif particulier, qui va émerger dans le Code des marchés publics, sera examiné au prochain conseil du gouvernement», a affirmé M. Djoudi. Le Code des marchés publics, qui connait sa deuxième révision en l'espace de deux ans, est au c'ur des préoccupations du gouvernement. Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait d'ailleurs promis une prochaine révision du code en question dans l'objectif «d'assouplir davantage les transactions des entreprises publiques». Il a même avancé que de nouvelles facilitations au profit de l'investissement pourraient être introduites par la loi de finances complémentaire de 2013. Le Conseil des participations de l'Etat (CPE) avait, sur ce plan, décidé le mois dernier de nouvelles dispositions pour faciliter les procédures pour ces entreprises, tel que le recours d'une entreprise publique au gré à gré dans le cadre de marchés avec une autre. A travers cette démarche, le gouvernement entend particulièrement «permettre aux entreprises publiques d'avoir le même dynamisme et la même chance de succès qu'une entreprise privée». Parallèlement à cette révision, des mesures seront prises lors d'une réunion du gouvernement qui va se tenir «très prochainement» sur la réindustrialisation et la modernisation de l'industrie nationale, a affirmé récemment le ministre de l'Industrie, de la PME et de la Promotion de l'Investissement, Cherif Rahmani. Il s'agira de mesures d'«accompagnement et de facilitation» qui ne feront pas de discrimination entre le privé, le public, le national ou l'étranger, selon le ministre. Enfin, interrogé sur le dossier fiscal, Karim Djoudi a estimé que 60 milliards de dinars de pénalités, au titre de recouvrement des droits, en 2011, ont été récupérés par l'administration fiscale.
S. B.

M. Djoudi : la décision de Sawiris est «une ancienne information»
Interrogé, hier, sur la décision de l'ex-patron d'Orascom Telecom Algérie (OTA), Naguib Sawiris, de
recourir à l'arbitrage international sur le dossier
Djezzy, le ministre des Finances, Karim Djoudi, a déclaré qu'il s'agit d'une «ancienne information» qui «date d'une année». Le ministre, qui n'a pas voulu commenter cette information, a néanmoins indiqué que les opérateurs ont la possibilité d'engager des demandes d'arbitrage
lorsqu'il y a des désaccords. Quant au dossier
Djezzy, M. Djoudi s'est contenté de dire que
«les négociations se poursuivent» entre les deux parties. A signaler que Sawiris a décidé de réclamer
5 milliards de dollars à l'Algérie en dommages et intérêts.