Le gré à gré, l'exception devenue la règle

Des exceptions, par dizaines, sont accordées aux entreprises. Ces dernières utilisent les failles du système pour passer des marchés de gré à gré.Dans une correspondance, que les services du Premier ministère ont pompeusement médiatisée, Abdelmalek Sellal demande aux départements ministériels de limiter le recours à la procédure du gré à gré dans l'attribution des marchés publics. Une décision surprenante pour un gouvernement qui fait de cette méthode, censée être une exception, une règle à toute épreuve.Surtout lorsqu'il s'agit de grands marchés dans des secteurs stratégiques comme les travaux publics ou le bâtiment. Il suffit de parcourir le communiqué du Conseil des ministres du 26 août dernier pour se rendre compte que lorsqu'il s'agit de grands travaux, les autorités ne lésinent pas sur les moyens. Pas moins de 20 projets, essentiellement des routes et des pénétrantes d'autoroutes, sont attribués de gré à gré à des entreprises nationales et étrangères. Le document de la présidence de la République ne donne pas les noms des entreprises choisies. Mais le fait est que le recours à cette méthode est généralisé au plus haut niveau de l'Etat.Pour procéder de cette manière, le gouvernement a modifié, en 2011, le code des marchés publics qui permet, dans plusieurs de ses articles, le recours à la procédure de gré à gré sous conditions. Dans l'article 43 de ce code, le contractant peut avoir recours au gré à gré «quand il s'agit d'un projet prioritaire et d'importance nationale. Dans ce cas, le recours à ce mode de passation exceptionnel doit être soumis à l'accord préalable du Conseil des ministres, si le montant du marché est égal ou supérieur à dix milliards de dinars et à l'accord préalable pris en réunion du gouvernement si le montant du marché est inférieur au montant précité».Mais d'autres «exceptions», qui se comptent par dizaines, sont également accordées aux entreprises. Même dans des situations où ces dernières ne sont pas autorisées à recourir au gré à gré, elles trouvent des «failles» dans la loi. Ainsi, beaucoup d'établissements et collectivités publient effectivement des avis d'appel d'offres par voie de presse. Mais à cause de journaux souvent mal diffusés ou d'une mauvaise transmission de l'information, l'appel est déclaré «infructueux», ce qui ouvre la voie à la procédure de gré à gré. Une méthode souvent utilisée pour accorder des marchés à des amis ou à des proches. Et, là, la corruption n'est jamais loin.Des failles dans la loiAutre subterfuge utilisé : la promotion de la production nationale. Des marchés importants ont en effet été attribués à des entreprises au seul motif qu'elles sont «nationales». Quitte à empiéter sur la qualité des ouvrages exécutés.A ces excuses, des responsables locaux et nationaux utilisent un autre argument, souvent imparable, pour «offrir» des marchés aux entreprises de leur choix : ils argumentent par l'urgence d'exécuter des travaux divers. Dans toutes ces «infractions», il est difficile de distinguer le bon grain de l'ivraie. Et la justice ne bouge que rarement.