Le gouvernement veut sévir

L'anarchie s'est emparée d'un commerce intérieur ouvert aux quatre vents. Avec la crise que vit le pays depuis plus de trois ans, les lacunes du système commercial et économique apparaissent au grand jour. L'actuel gouvernement tente de mettre de l'ordre, l'administration publique est invitée à se mettre à l'heure des TIC et à remplir son rôle.Le chef de l'Etat a, lors du Conseil des ministres tenu hier, évoqué cela à grands traits. Il a ainsi invité l'administration chargée du commerce ainsi que les autorités locales et les services de sécurité à unir leurs efforts dans la lutte contre toutes les formes de fraudes économiques et commerciales qui portent atteinte non seulement à la santé et au pouvoir d'achat des consommateurs, mais aussi à l'épanouissement d'une activité économique saine, respectueuse des lois et des règles de la concurrence loyale. Le problème est que le mal est tellement profond qu'il serait difficile de l'éradiquer. Le président de la République a également demandé à la justice d'accompagner la lutte contre les fraudes économiques et commerciales par une application "rigoureuse" et "dissuasive" de la loi. L'Exécutif s'attelle, par ailleurs, à agir sur le plan législatif. En effet, un projet de loi modifiant et complétant la loi de 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales a été adopté par le Conseil des ministres réuni hier sous la présidence du président de la République. Cette révision a pour but de promouvoir la modernisation de la gestion des activités commerciales ainsi que leur régulation de manière plus efficace au profit des consommateurs.
Présenté par le ministre du Commerce, Mohamed Benmeradi, ce texte propose d'abord un "ancrage juridique" à l'avènement du portail électronique au niveau de l'administration du commerce, avec le concours des services de la justice. Cette plateforme accompagnée de l'utilisation de la signature électronique en la matière, permettra, selon les termes du communiqué du Conseil des ministres, l'accomplissement par voie électronique de nombreuses procédures relatives à la création des entreprises. En outre, ce projet de loi introduit un "assouplissement" procédural au profit des candidats à l'exercice d'une activité ou d'une profession réglementée. Ce faisant, la délivrance du registre du commerce se fera préalablement à l'obtention des différentes autorisations requises auprès des autres administrations compétentes.
En outre, cette révision de la loi en vigueur permettra d'améliorer le service commercial au profit du consommateur, notamment en relation avec les fermetures annuelles des entreprises pour raison technique ou pour congé annuel, question pour laquelle sont prévues des obligations et, le cas échéant, des sanctions pour défaut de permanence et de garantie de continuité du service. Le chef de l'Etat a, par ailleurs, salué "l'avancée" dans la modernisation des procédures de l'administration du commerce et a pris note également du lancement par le gouvernement d'un chantier pour l'accélération de la numérisation et de la modernisation du service public.
Dans ce sens, le président de la République a instruit le gouvernement de conduire cette action avec dynamisme et harmonie pour en faire bénéficier pleinement les citoyens, ainsi que le fonctionnement des services de l'Etat dans une plus grande célérité et une transparence accrue.
Youcef Salami