La nouvelle maquette du code des marchés publics fait apparaître le v'u du gouvernement de miser, désormais, sur le capital national et réduire le recours au concours des étrangers pour la réalisation des projets.
C'est ce que voulait faire comprendre, hier, le ministre des PME et de l'Artisanat, Mustapha Benbada, intervenant lors d'une rencontre consacrée à l'évaluation de l'exercice 2009 de son département. Les correctifs apportés à l'ancienne mouture du code des marchés publics portent surtout sur la révision à la hausse du taux de la préférence nationale. La proportion est portée ainsi à environ 20, voire 25%, contre 15% actuellement en application. Les pouvoirs publics réfléchissent également à l'éventualité de lancer des appels d'offres exclusivement nationaux « lorsqu'il s'agit d'un marché petit ou moyen », alors que la réglementation en vigueur exige des appels d'offres nationaux et internationaux pour tous types de marchés. Ces premiers éléments de la refonte du code des marchés publics révélés, hier, par le ministre des PME démontrent l'intention du gouvernement de réduire le recours aux entreprises étrangères, dont certaines, impliquées actuellement dans certains projets d'infrastructures, ont été citées dans de gros scandales financiers.Si l'on se réfère aux propos du même responsable, l'amendement du code des marchés publics vise aussi à permettre à des entreprises spécialisées d'accéder à un même grand marché et à encourager le lancement d'avis d'appel d'offres restreint entre entreprises spécialisées,notamment publiques. Ce n'est pas tout, M. Benbada explique également que la révision en cours, telle qu'elle est conçue, « encourage aussi le gré à gré au profit d'entreprises publiques et l'allégement de certaines conditions telles la caution de garantie et la caution de bonne exécution qui sera étalée tout au long de la durée du projet ». En toile de fond de cette première maquette du nouveau code des marchés publics figure une détermination clairement affichée par le gouvernement de limiter le concours des entreprises étrangères dans l'accomplissement des projets. Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avait déjà ordonné aux présidents de directoire des SGP, les PDG des entreprises publiques économiques (EPE) ainsi que les directeurs généraux des instituts'sous'tutelle'de « centraliser les études de faisabilité réalisées, réduire le recours aux bureaux d'études étrangers, exiger une déclaration de probité de tout contractant national ou étranger ainsi que leurs sous-traitants et recourir aux entreprises nationales pour les biens et services produits localement ». Cependant, il est vrai que le phénomène de la corruption, qui a pris ces dernières années des proportions alarmantes, avait impliqué plusieurs entreprises étrangères engagées en Algérie, mais la question qui se pose est celle de savoir si le principe de « préférence nationale » est de nature à mettre à sec les sources de corruption.
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 28/01/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ali Titouche
Source : www.elwatan.com