Le gouvernement tranche

La très attendue loi sur la monnaie et le crédit a été, hier, à l'ordre du jour du Conseil du gouvernement. Un avant-projet de texte a été présenté par le ministre des Finances. En application des réformes financières nécessaires à la promotion des exportations hors hydrocarbures, notamment mais aussi pour permettre à l'économie nationale de se conformer aux us universelles, «cet avant-projet de loi vise à adapter le dispositif légal et réglementaire pour répondre aux profondes mutations économiques et financières ainsi qu'aux nouveaux défis techniques et technologiques, et permettre l'ouverture du secteur à de nouveaux acteurs», note le communiqué du Premier ministère. Aussi, les amendements proposés par le ministre des Finances portent sur «la modernisation des métiers de gestion des banques ou encore l'introduction de nouveaux outils de politique monétaire permettant de renforcer ses mécanismes de transmission pour la réalisation des grands objectifs économiques», rapporte la même source. L'enjeu est de donner aux banquiers une plus grande marge de manoeuvre à même de faire de la banque un acteur économique de premier ordre. Pour cela, le nouveau texte ambitionne d'«aligner la réglementation avec les meilleurs pratiques et standards internationaux, notamment en termes de renforcement de la gouvernance de la Banque d'Algérie, du Conseil de la monnaie et du crédit, de la commission bancaire, ainsi que des banques et établissements financiers». Le communiqué ne précise pas les mécanismes introduits dans la nouvelle loi pour parvenir à cet objectif, mais l'on peut supposer une détermination à se rapprocher des standards internationaux en matière de finances. Le même texte, «consacre la finance islamique et la digitalisation de l'activité bancaire par l'ouverture de l'écosystème aux banques digitales et aux prestataires de services de paiement, ainsi que les paiements en monnaie électronique», affirme la même source.Entre autre sujet abordé par le Conseil du gouvernement, l'on notera la présentation par le ministre du Commerce de l' avant-projet de loi fixant les conditions d'exercice des activités commerciales, qui propose une refonte totale des dispositions de la loi du 14 août 2004, actuellement en vigueur. Ces amendements profonds poursuivent l'objectif de «l'amélioration du climat des affaires en Algérie, notamment après la mise en place du nouveau dispositif de facilitation de l'acte d'investir, à travers la simplification des procédures administratives et la réduction des délais de création d'entreprises», assure-t-on. La philosophie du nouveau texte repose essentiellement sur «la modernisation du système du registre du commerce, en vue de sa restructuration en tant qu'outil régulateur du tissu économique» et faire en sorte à ce que le Centre national du registre du commerce soit «le premier responsable de l'information économique liée aux opérateurs économiques».
L'ambition des pouvoirs publics à travers cet avant-projet de loi consiste en «une généralisation totale de l'utilisation du registre du commerce électronique, lequel constitue un élément essentiel dans la simplification et la facilitation de la vie des entreprises», révèle le même communiqué. Enfin, le même ministre du Commerce a présenté un projet de décret exécutif «fixant les modalités de gestion et de fonctionnement du portail électronique dédié à la création d'entreprise ainsi que les formalités d'enregistrement, de transfert, de réception de documents électroniques et de l'attribution de l'identifiant commun».