Le gouvernement traîne le pas

Le rapatriement des dépouilles des membres de la communauté nationale établie à l'étranger,'n'est pas une simple sinécure. Cela est notamment le cas pour les démunis car cette opération coûte de l'argent et les familles démunies comptent souvent sur la solidarité des membres de la communauté pour effectuer le rapatriement.Le rapatriement des dépouilles des membres de la communauté nationale établie à l'étranger,'n'est pas une simple sinécure. Cela est notamment le cas pour les démunis car cette opération coûte de l'argent et les familles démunies comptent souvent sur la solidarité des membres de la communauté pour effectuer le rapatriement.Pourtant c'est l'Etat qui devrait prendre en charge cette opération. En effet, Les députés ont adopté un amendement dans la loi de finances 2015 pour que l'Etat prenne en charge, dans le cadre du fonds de solidarité, le rapatriement des corps des compatriotes démunis.Et si l'Etat ne souscrit pas encore à cette obligation législative c'est parce que il n' y a pas encore de textes d'application explicitant le mode de mise en vigueur de cette disposition juridique énoncée donc dans un des articles de la loi de finances 2015. « Le ministère des Affaires étrangères n'a, à ce jour, pas proposé de projet d'arrêté interministériel (avec les Finances et la Solidarité nationale).Et ce n'est pas normal que l'Exécutif n'applique pas une disposition votée par les deux chambres du Parlement» tonne Djamel Bouras député de l'émigration et vice-président de l'APN dans un entretien accordé à un media national. Ce député , qui vient du nord de la France , reproche ainsi au ministère des Affaires étrangères d'être à l'origine de cette anomalie. Par conséquent c'est le gouvernement qui assume l'entière responsabilité de ce retard dans la mise en application de la loi. Un gouvernement qui semble traîner le pas, ce d'autant que cette attitude de léthargie, est désormais devenue un mode de fonctionnement coutumier chez l'Exécutif.En effet sur cette question des retards pris dans la mise en application des lois à cause de la non promulgation des textes d'application le gouvernement, par le biais de pratiquement tous les secteurs ministériels, est souvent pris en flagrant délit. Quelques fois une loi met plusieurs années avant d'être mise en application à cause uniquement de l'absence de textes d'application. Les exemples sont légion. Ainsi si actuellement il n'y a aucune chaîne nationale privée de télévision c'est dû uniquement à l'absence de textes d'application.Car depuis l'adoption de la loi sur l'audiovisuel, au mois de janvier de l'année 2014, le secteur privé est autorisé à créer des chaînes de télévision. Or, presque 18 mois après l'entrée en vigueur de cette loi, aucune chaîne n'a encore vu le jour. Nul besoin de préciser que les chaînes existantes actuellement sont de droit étranger.Les professionnels attendent donc la promulgation des textes d'application et notamment le cahier des charges pour se lancer. Mais le ministère de la Communication tergiverse actuellement. C'est le même scénario dans tous les secteurs où les professionnels, à l'instar de ceux des médias audiovisuels, ont du attendre longtemps avant que la situation ne se débloque par la promulgation des textes d'application.L'application de certaines lois est bloquée à cause de ce facteur. Tout récemment, lors d'une journée parlementaire à l'APN organisée par le groupe parlementaire de l'alliance de l'Algérie verte, le gouvernement a été vivement interpellé sur la question et l'appel a été lancé afin que l'exécutif promulgue dans les meilleurs délais les textes d'application pour ne pas retarder l'entrée en vigueur des lois. Des textes d'application qui provoquent souvent des grincements de dents des députés qui accusent le gouvernement d'en abuser et de les dépouiller de leurs prérogatives législatives. Mais là c'est une autre histoire.Pourtant c'est l'Etat qui devrait prendre en charge cette opération. En effet, Les députés ont adopté un amendement dans la loi de finances 2015 pour que l'Etat prenne en charge, dans le cadre du fonds de solidarité, le rapatriement des corps des compatriotes démunis.Et si l'Etat ne souscrit pas encore à cette obligation législative c'est parce que il n' y a pas encore de textes d'application explicitant le mode de mise en vigueur de cette disposition juridique énoncée donc dans un des articles de la loi de finances 2015. « Le ministère des Affaires étrangères n'a, à ce jour, pas proposé de projet d'arrêté interministériel (avec les Finances et la Solidarité nationale).Et ce n'est pas normal que l'Exécutif n'applique pas une disposition votée par les deux chambres du Parlement» tonne Djamel Bouras député de l'émigration et vice-président de l'APN dans un entretien accordé à un media national. Ce député , qui vient du nord de la France , reproche ainsi au ministère des Affaires étrangères d'être à l'origine de cette anomalie. Par conséquent c'est le gouvernement qui assume l'entière responsabilité de ce retard dans la mise en application de la loi. Un gouvernement qui semble traîner le pas, ce d'autant que cette attitude de léthargie, est désormais devenue un mode de fonctionnement coutumier chez l'Exécutif.En effet sur cette question des retards pris dans la mise en application des lois à cause de la non promulgation des textes d'application le gouvernement, par le biais de pratiquement tous les secteurs ministériels, est souvent pris en flagrant délit. Quelques fois une loi met plusieurs années avant d'être mise en application à cause uniquement de l'absence de textes d'application. Les exemples sont légion. Ainsi si actuellement il n'y a aucune chaîne nationale privée de télévision c'est dû uniquement à l'absence de textes d'application.Car depuis l'adoption de la loi sur l'audiovisuel, au mois de janvier de l'année 2014, le secteur privé est autorisé à créer des chaînes de télévision. Or, presque 18 mois après l'entrée en vigueur de cette loi, aucune chaîne n'a encore vu le jour. Nul besoin de préciser que les chaînes existantes actuellement sont de droit étranger.Les professionnels attendent donc la promulgation des textes d'application et notamment le cahier des charges pour se lancer. Mais le ministère de la Communication tergiverse actuellement. C'est le même scénario dans tous les secteurs où les professionnels, à l'instar de ceux des médias audiovisuels, ont du attendre longtemps avant que la situation ne se débloque par la promulgation des textes d'application.L'application de certaines lois est bloquée à cause de ce facteur. Tout récemment, lors d'une journée parlementaire à l'APN organisée par le groupe parlementaire de l'alliance de l'Algérie verte, le gouvernement a été vivement interpellé sur la question et l'appel a été lancé afin que l'exécutif promulgue dans les meilleurs délais les textes d'application pour ne pas retarder l'entrée en vigueur des lois. Des textes d'application qui provoquent souvent des grincements de dents des députés qui accusent le gouvernement d'en abuser et de les dépouiller de leurs prérogatives législatives. Mais là c'est une autre histoire.