Le gouvernement s'active

Dans le but de conférer à la nouvelle loi sur l'investissement, les moyens et les outils pour une application efficace sur le terrain, le gouvernement s'emploie à apporter des précisions importantes. Des précisions qui entrent dans le cadre de la finalisation des travaux d'élaboration des textes d'application. À cet effet, le gouvernement a examiné, mercredi, lors d'une réunion présidée par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, trois projets de décrets exécutifs. Proposant plusieurs ouvertures et facilitations bancaires, fiscales et douanières, la nouvelle loi sur l'investissement nécessite pour son application, la détermination des champs d'action, qui permettent d'aboutir aux résultats escomptés. C'est dans cette optique que ces décrets serviront d'aiguillage aux responsables chargés de son application. C'est ce que précise le projet de décret exécutif relatif au suivi des investissements et aux sanctions applicables pour non-respect des obligations et engagements souscrits. Il a pour but «de garantir un suivi et un accompagnement permanent aux investissements, durant toute la période du bénéfice des avantages accordés par la loi relative à l'investissement, d'une part, et d'autre part, de dissuader toute tentative de détournement des avantages octroyés». Il y a lieu de convenir que ces orientations serviront à alléger la gestion des dossiers et des opérations d'investissement, pour un meilleur rendement, et contribueront à, apporter la transparence et la fluidité nécessaires à la relance économique. D'une importance capitale, l'application de la nouvelle loi sur l'investissement, vise à apporter un changement radical en matière de gouvernance.Les dispositions qu'elle véhicule ne peuvent s'alourdir de quelconques dysfonctionnements ou mauvais usage. C'est dans ce sillage, que les deux autres projets de décrets exécutifs, s'articulent autour de paramètres déterminants pour une application juste et équitable.
Le souci étant de cerner et d'accompagner les vraies niches d'investissement.
Une condition incontournable pour évaluer et identifier le potentiel de l'investissement et mesurer les opportunités de partenariats.
Il s'agit du projet de décret exécutif fixant les critères de qualification des investissements structurants, les modalités du bénéfice des avantages d'exploitation et les grilles d'évaluation auxquels s'ajoute le décret exécutif fixant les listes des activités, des biens et services non éligibles aux avantages, ainsi que les seuils minima requis pour le bénéfice de la garantie de transfert. Aux allures de détails, ces précisions pèseront de tout leurs poids sur l'édification d'un tissu industriel et économique à hauteur des défis relevés. L'heure n'étant plus à l'anarchie et l'improvisation qui ont marqué les anciennes gouvernances. Désormais, l'orientation économique impose de nouveaux paradigmes de gestion. Ces derniers seront l'expression d'une nouvelle vision portée sur l'amélioration du climat d'affaires, la, libération de l'acte d'investir, et la modernisation des systèmes. À ce titre ces deux projets de textes s'articulent autour de l'impératif de « garantir une meilleure orientation des avantages accordés par l'Etat aux véritables investissements porteurs de richesse et créateurs d'emplois, à travers une grille d'évaluation basée sur des critères quantifiables et objectifs».