Le gouvernement revoit le code des marchés publics

Le gouvernement a approuvé dimanche un nouveau texte relatif à la réglementation des marchés publics, indique un communiqué du Conseil des ministres.
«Pour raccourcir les procédures préalables au lancement des chantiers et faire ainsi l'économie des surcoûts, chaque département ministériel sera désormais autorisé à instituer sa propre commission au sein de laquelle siègeront outre ses propres représentants, ceux d'autres départements, notamment celui des finances», précise le communiqué.
Ces commissions sectorielles obéiront pleinement à la réglementation régissant les marchés publics et leurs délibérations seront éligibles au contrôle a posteriori de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des finances, lit-on dans le communiqué.
Le nouveau code des marchés publics «ouvrira davantage l'accès à la commande publique au bénéfice des jeunes micro-entrepreneurs».
Toutes ces mesures devraient permettre la réalisation du programme quinquennal 2010-2014 qui exige la conclusion de plusieurs milliers de marchés publics aux niveaux central et local», selon la même source.
Le Code actuel avait été décrié par de nombreux opérateurs et experts qui considéraient qu'ils contenait de nombreuses failles.