Le gouvernement revient sur la drogue

Réuni hier sousla présidence de M. Abdelaziz Belkhadem, le Conseil du Gouvernement a examinéet endossé un avant-projet de loi relatif aux conditions d'entrée, de séjour etde circulation des étrangers en Algérie, présenté par M. le ministre d'Etat,ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales.L'avant-projet deloi a pour objet de définir les conditions d'entrée, de sortie, de séjour et decirculation des étrangers en Algérie, sous réserve des conventionsinternationales auxquelles l'Algérie a adhéré ou des accords de réciprocitéqu'elle a conclus. Dans ce cadre, les nouvelles dispositions précisent lesmodalités pratiques d'encadrement des déplacements des étrangers, résidents etnon-résidents, de leurs conditions de séjour, de circulation ainsi que de leursdéclarations d'emploi et d'hébergement, notamment.L'avant-projet deloi prévoit, aussi, des dispositions pénales qui s'appliquent à toute personnequi se sera rendue coupable d'infraction au nouveau dispositif législatif. Ilconvient de noter que cet avant-projet de loi tient compte à la fois des intérêtsdiplomatiques et stratégiques de notre pays, des choix en matière de politiquenationale de l'emploi ainsi que des impératifs liés à la sécurité et à l'ordrepublics.Le Conseil duGouvernement a également examiné et adopté trois (03) décrets exécutifs portantapplication de la loi de décembre 2004, relative à la prévention et à larépression de l'usage et du trafic illicites des stupéfiants et des substancespsychotropes, présentés par M. le ministre de la Justice, Garde des Sceaux. Lepremier décret exécutif fixe les modalités de prise en charge des plantes etsubstances saisies ou confisquées dans le cadre de la prévention et larépression de l'usage et du trafic illicites des stupéfiants et des substancespsychotropes.L'ensemble desdispositions prévues dans ce texte a pour objet de clarifier les modalités deprise en charge des plantes et substances confisquées et d'empêcher qu'ellessoient détournées. Une commission, présidée par le Procureur de la République,aura ainsi pour mission de procéder à la destruction des plantes et dessubstances saisies.Le second décretexécutif fixe les modalités d'application de l'article 6 de la loi précitée. Ilprécise les conditions à remplir par les personnes ayant fait un usage illicitede stupéfiants ou de substances psychotropes pour éviter une condamnation,lesquelles consistent à suivre une cure de désintoxication ou à accepter de seplacer sous surveillance médicale. La cure peut être ordonnée par le Procureurde la République qui charge l'établissement sanitaire spécialisé ou le médecintraitant de suivre son déroulement et de l'informer régulièrement del'évolution de l'état de santé de l'intéressé. Le troisième décret exécutif apour objet de fixer les modalités d'octroi de l'autorisation d'utilisation des stupéfiantset des substances psychotropes à des fins médicales et scientifiques. Ilprécise ainsi les conditions de délivrance par le ministère chargé de la Santéde l'autorisation relative aux opérations, notamment de production, defabrication, de détention, d'offre de mise en vente, d'acquisition, d'achatpour vente, d'entreposage, de livraison, d'import ou d'export des stupéfiantsou substances psychotropes. Il indique, également, les conditions de retrait decette autorisation.Le dispositifréglementaire ainsi adopté a pour objet d'organiser la mise en oeuvre de la loide décembre 2004, dans le souci évident de protéger la santé des citoyens, enmettant en place des mécanismes efficaces de prévention et de lutte contre letrafic et l'utilisation des drogues et des stupéfiants.