Le gouvernement marche sur la tête

Le projet de loi de finances 2015 met sur le même pied d'égalité les entreprises créatrices de richesse et celles qui vivent du commerce et des services.Que l'on soit productif ou improductif, le tarif sera le même. Le projet de loi de finances 2015 met sur le même pied d'égalité les entreprises créatrices de richesse et celles qui vivent du commerce et des services. Le taux de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) sera désormais de 23%, un taux unique pour toutes les sociétés, productives et de services, selon la proposition du projet de la loi de finances (PLF) pour 2015 qui propose l'institution de nouvelles impositions, la suppression de certaines et la révision d'autres, rapporte une dépêche de l'APS datée d'hier.«Selon le PLF 2015, l'IBS sera révisé en l'unifiant à 23%, au lieu des 19% pour les sociétés exerçant dans la production de biens, bâtiments, travaux publics et tourisme et des 25% pour les sociétés exerçant dans les activités de commerce et de services», précise la même source qui affirme détenir une copie du projet de loi de finances 2015. Une décision qui risque de soulever le tollé, car elle tombe au moment où l'ensemble des acteurs économiques et partenaires sociaux (syndicat, patronat et gouvernement), se sont mis d'accord sur l'urgence de la relance et de la promotion de la production nationale.Cette mesure est perçue par certains opérateurs comme «antinationale», puisqu'elle ne protège pas la production locale. Alors qu'en revanche, elle fait la part belle aux importateurs qui inondent le marché de produits non nécessaires pour le quotidien algérien, comme les fruits exotiques, les produits cosmétiques de luxe ou encore la friperie qui possède d'ailleurs un important lobby, puisqu'elle a réussi à se réinstaller sur le marché national, après une première interdiction écrivait L'Expression dans son édition du 20 août 2014.Le 13 mars 2012, le directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère du Commerce avait révélé l'existence de 35 000 importateurs à travers le territoire national, dont 15.000 seraient des fraudeurs. «Ils sont inscrits au fichier national détenu par la direction générale des impôts.12.000 ont été mis sur ce fichier pour non-dépôt de comptes sociaux et 3000 pour pratiques commerciales illicites», avait déclaré Abdelhamid Boukahnoun sur les ondes de la Chaîne III. C'est au secteur qui sert d'antichambre à l'informel que revient finalement la meilleure part du gâteau. Le gain de l'argent facile étant érigé en culture, il est désormais consacré par la loi de finances 2015. Ceux qui ont l'habitude de se retrousser les manches, doivent redoubler d'efforts et suer davantage pour être récompensés du fruit de leur labeur. Parmi les mesures qui vont faire jaser, figure en bonne place l'augmentation des droits de timbre sur les passeports qui passe de 2000 DA à 10.000 DA. Une nouvelle amende fiscale égale au quadruple (quatre fois autant) des droits éludés, avec un seuil minimum de perception de 100.000 DA sur la détention ou la vente d'ouvrages en métaux précieux importés doit voir le jour.La LFC 2015 prévoit également l'augmentation du droit fixe d'enregistrement de 500 DA à 1500 DA, applicable à tous les actes qui ne se trouvent tarifiés par aucun article du code de l'enregistrement et qui ne peuvent donner lieu à la perception d'un droit proportionnel. Une consolation tout de même: le droit de timbre doit disparaître pour certains documents administratifs: carte nationale d'identité, certificat de nationalité, casier judiciaire...Le bordereau de première formalité pour les demandeurs de livrets fonciers devrait aussi être supprimé.