Le gouvernement impose aux opérateurs de prouver leur non implication dans des affaires de corruption et promet d'exclure les contrevenants

Les opérateurs économiques sont à présent tenus, conformément aux décisions du ministre des finances, M Karim Djoudi, de prouver leur intégrité et celle de leurs employés, avant de participer à tout appel d'offre public annoncé dans le cadre du nouveau code des marchés publics, et ce en assurant dans une déclaration écrite n'avoir jamais été personnellement impliqués ni leurs employés dans des affaires de corruption.Le gouvernement a été obligé d'intégrer cet article après le nombre important de scandales liés à la corruption enregistrés dans la conclusion de marchés publics, dont les principaux sont ceux de la Sonatrach, de l'autoroute est-ouest et du secteur de la pêche etc. Les opérateurs ont donc été tenus, selon ce qui a été stipulé dans le journal officiel n°24 , de joindre à leurs dossiers une « déclaration sur l'honneur » dans laquelle le responsable de la société assure n'avoir pas été poursuivi en justice ni ses employés ou représentants pour des affaires de corruption ou de tentatives de corruption d'un fonctionnaire public. Les opérateurs assurent également dans la même déclaration « ne recourir à aucune man?uvre visant à promettre à un fonctionnaire public de lui accorder ou réserver, de façon directe ou indirecte, pour lui ou pour un tiers, une récompense ou un privilège de quelque nature que ce soit, dans le cadre de la préparation d'un marché ou contrat ou annexe ou une négociation en ce sens ou sa conclusion ou application ». L'opérateur économique doit d'un autre coté confirmer dans cette déclaration « être informé des sanctions auxquelles il s'expose si des preuves de sa participation à des affaires de corruption sont découvertes, et qui pourraient entre autres l'amener à être inscrit sur la liste des opérateurs économiques interdits de participer à des marchés publics. La décision ministérielle a souligné au sujet des modes d'inscription ou de radiation de la liste des opérateurs économiques, que l'exclusion concerne les opérateurs auteurs de déclaration mensongère, ceux qui étaient responsables deux fois de l'annulation du marché, ainsi que ceux dont l'intégrité professionnelle a été entachée par un jugement.