Le gouvernement français s'engage à entamer une réforme Conditions de naturalisation

Une circulaire sur les critères de naturalisation, supprimant notamment le QCM de connaissance générale, doit être transmise "dans les jours qui viennent" aux préfets, a indiqué vendredi à la presse le ministre français de l'Intérieur, Manuel Valls. L'obligation de détenir un contrat à durée indéterminée (CDI) sera également levée pour donner la nationalité à des étudiants méritants, notamment des doctorants, ou des gens travaillant de manière régulière même sous forme de CDD ou d'intérim, a ajouté un membre de son cabinet du ministère. "Il ne s'agit pas d'ouvrir un débat sur l'identité nationale mais de revenir sur les critères pénalisants" introduits par le précédent ministre de l'Intérieur Claude Guéant, a précisé M. Valls. "Il est important d'affirmer une volonté forte d'intégration par la naturalisation". "Il ne faut pas avoir peur de ces nouveaux Français qui sont une force pour la République", a-t-il ajouté. Le ministre, avait fait part début juillet de son intention de revenir sur les critères de naturalisation. Comme annoncé précédemment, la circulaire prévoit de supprimer le questionnaire à choix multiples sur "l'histoire, la culture et la société française" voulu par le précédent gouvernement. Toutefois, "la connaissance de la langue française et l'adhésion aux valeurs" de la République resteront des critères de décision, a précisé Manuel Valls. Le ministère entend publier un guide à usage des agents des préfectures pour les guider à ce sujet lors de "l'entretien d'assimilation". Les autres critères porteront sur les années de présence sur le territoire, "la stabilité familiale" et l'emploi, a poursuivi le ministre sans donner plus de détails. Les infractions à la législation sur les étrangers vieilles de plusieurs années ne seront plus des motifs de refus, a-t-il également fait savoir. Depuis 2010, le nombre de dossiers acceptés pour la naturalisation est en chute libre. Les demandes sont désormais soumises à la discrétion des préfectures et le niveau exigé aux tests de langue a été rehaussé.
Une circulaire sur les critères de naturalisation, supprimant notamment le QCM de connaissance générale, doit être transmise "dans les jours qui viennent" aux préfets, a indiqué vendredi à la presse le ministre français de l'Intérieur, Manuel Valls. L'obligation de détenir un contrat à durée indéterminée (CDI) sera également levée pour donner la nationalité à des étudiants méritants, notamment des doctorants, ou des gens travaillant de manière régulière même sous forme de CDD ou d'intérim, a ajouté un membre de son cabinet du ministère. "Il ne s'agit pas d'ouvrir un débat sur l'identité nationale mais de revenir sur les critères pénalisants" introduits par le précédent ministre de l'Intérieur Claude Guéant, a précisé M. Valls. "Il est important d'affirmer une volonté forte d'intégration par la naturalisation". "Il ne faut pas avoir peur de ces nouveaux Français qui sont une force pour la République", a-t-il ajouté. Le ministre, avait fait part début juillet de son intention de revenir sur les critères de naturalisation. Comme annoncé précédemment, la circulaire prévoit de supprimer le questionnaire à choix multiples sur "l'histoire, la culture et la société française" voulu par le précédent gouvernement. Toutefois, "la connaissance de la langue française et l'adhésion aux valeurs" de la République resteront des critères de décision, a précisé Manuel Valls. Le ministère entend publier un guide à usage des agents des préfectures pour les guider à ce sujet lors de "l'entretien d'assimilation". Les autres critères porteront sur les années de présence sur le territoire, "la stabilité familiale" et l'emploi, a poursuivi le ministre sans donner plus de détails. Les infractions à la législation sur les étrangers vieilles de plusieurs années ne seront plus des motifs de refus, a-t-il également fait savoir. Depuis 2010, le nombre de dossiers acceptés pour la naturalisation est en chute libre. Les demandes sont désormais soumises à la discrétion des préfectures et le niveau exigé aux tests de langue a été rehaussé.