Le gouvernement finalise le décret exécutif

Ce quatrième  conseil permettra de faire une «dernière lecture» du décret exécutif fixant la marge bénéficiaire et le plafonnement des prix du sucre et de l'huile de table, en application de la décision de janvier dernier du gouvernement pour juguler les prix de ces deux produits, a annoncé  hier Mustapha Benbada, ministre du Commerce. La promulgation du décret exécutif consacrera le plafonnement des prix de l'huile à  600 DA le bidon de 5 litres et celui du sucre à  90 DA le kilo, selon les décisions du département du Commerce suite aux troubles sociaux qui ont eu lieu il y a quelques semaines, en réaction à  la hausse des prix de ces deux produits. Une fois ficelé, ce décret sera soumis au gouvernement «la semaine  prochain», a précisé hier M. Benbada, cité par l'APS.
Les textes juridiques  devraient concerner également «la détermination de la structure des prix des produits de large consommation et de la marge bénéficiaire des opérateurs commerciaux, les moyens de rembourser ces opérateurs si les plafonds fixés sont dépassés, ainsi que le rôle de l'Etat en cas d'intervention dans ce cadre». Il est à  rappeler que suite à  la forte hausse des prix, début janvier dernier, ayant atteint 120 DA le kilo pour le sucre et 950 DA les 5 litres d'huile, le gouvernement a décidé de plafonner ces prix et de «suspendre», jusqu'à fin août 2011, l'application des tarifs douaniers (5%), de l'IBS (19% pour la production et 25% pour la distribution) et de la TVA (17%) sur les importations ou la production des sucres roux et blanc et des matières premières des huiles alimentaires. La «régularisation» de ces mesures «sera prise en charge par la loi de finances complémentaire 2011», a indiqué M. Benbada. Par ailleurs, M. Benbada a indiqué, à  l'occasion, qu'un programme national conduit par les ministères du Commerce et de l'Intérieur et des Collectivités locales pour le «traitement» du commerce informel sera mis en œuvre avant la fin de l'année.