Algérie

Le gouvernement examine le projet de la nouvelle loi sur l'investissement



Un projet de texte législatif relatif à la promotion de l'investissement a été examiné mercredi par le gouvernement lors de sa réunion présidée par le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre."Ce projet de texte vise la mise en place d'un cadre juridique favorable à la relance de l'investissement productif des biens et services, la facilitation et la simplification des procédures administratives liées à l'acte d'investir", précise la même source.
Dans ce cadre, "la révision proposée vise à mettre en adéquation le dispositif juridique et réglementaire régissant l'investissement avec l'environnement économique actuel et promouvoir la destination de notre pays aux investissements directs étrangers", ajoute le communiqué notant que "ce projet de texte fera l'objet d'un examen lors d'un prochain Conseil des ministres".
Par ailleurs, le gouvernement a examiné un projet de décret exécutif portant création de l'Agence nationale du foncier industriel.
Ce projet de texte a pour objet "la mise en place d'un dispositif unique à dimension nationale qui aura pour mission la gestion du foncier industriel", a-t-on expliqué.
La création de la nouvelle agence vise à prendre en charge la problématique d'octroi et de gestion du foncier industriel qui constitue une des principales contraintes entravant la réalisation des projets d'investissement, selon le communiqué.


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