Le gouvernement enquête sur le «détournement» des logements

L'Etat décide de sévir et de faire le ménage dans le dossier «du détournement des logements sociaux». C'est du moins ce qu'a laissé entendre, jeudi, le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune, à l'assemblée lors d'une séance plénière consacrée aux questions orales. Il annonce qu'une opération de recensement des logements sociaux cédés illégalement en pas-de-porte par les bénéficiaires allait être entamée, et ce, sur instruction du Premier ministre, Abdelmalek Sellal.D'un ton sévère, M. Tebboune explique qu'à travers cette opération le gouvernement vise la régularisation des logements sociaux vendus au marché noir, dans l'unique but d'empêcher les propriétaires de bénéficier, encore une fois, des différents programmes de logement publics. Bien que la loi interdise la vente de logements sociaux destinés normalement aux catégories à faible revenu, il a été malheureusement constaté, relève le ministre, que beaucoup de bénéficiaires en ont fait un fonds de commerce en les vendant sans acte ou avec acte notarié sous un autre nom.Le ministre dit ne pas comprendre ce phénomène qui a pris des proportions et surtout il s'est interrogé sur les modes d'attribution du logement social, sur les critères pour en bénéficier et notamment sur le rôle des notaires ! «Ce phénomène revêt un caractère moral et juridique. 20 à 25% du nombre global des bénéficiaires initiaux ont procédé à la vente de la clef des logements à d'autres personnes. Il s'agit là d'une infraction à la loi. C'est grave et scandaleux», lâche-t-il.Le gouvernement, selon M. Tebboune, étudiera toutes les possibilités, y compris celle relative à la légalisation de la vente qui est pourtant contraire aux lois de la République. «S'il s'avère après recensement que le nombre de logements sociaux vendus illégalement est important, notre département proposera la régularisation de la situation à travers la légalisation de la vente entre le vrai bénéficiaire et les occupants effectifs par actes notariés.Cette démarche demeure difficile, mais nécessité fait loi», note M. Tebboune , précisant que les services de son ministère n'ont pas de chiffre exact, mais il s'est dit persuadé qu'il est très important, d'où le besoin d'une décision du chef de l'Exécutif. Actuellement, les OPGI en charge des logements sociaux ont été chargés de lancer l'opération d'inspection à travers les différentes wilayas du pays pour recenser le nombre de logements occupés par les non-bénéficiaires.Sur la base des résultats de cette enquête, un rapport de la situation avec les solutions sera remis au gouvernement.De l'avis de M. Tebboune, la légalisation permettra, de l'avis du ministre, de radier tous les occupants des logements sociaux concernés du fichier national figurant parmi les demandeurs de logement et par conséquent les exclure des programmes publics. Le pouvoir a fermé les yeux sur ces comportements et ces trafics illicites qui se pratiquaient avec le concours des OPGI et aujourd'hui il se rend compte qu'il doit gérer en urgence ce phénomène?